Intérimaires étrangers en Belgique : contrôler permis et séjour

Avant de placer un intérimaire non européen en Belgique, l'agence doit vérifier trois points : la carte de séjour est valide, elle donne accès au marché du travail (ou un permis de travail existe), et la mission respecte les limites du permis (employeur, durée, volume d'heures). Cette vérification précède la déclaration Dimona et le premier jour de mission.

Cet article décrit le cadre belge à la date d'octobre 2026. Il porte sur ce qu'un contrôle compare (champs, dates, sources officielles). Il ne prétend pas qu'un contrôle prouve l'authenticité d'un document. Les régulateurs financiers (FSMA, BNB) ne sont pas compétents ici : ce sont les services régionaux de l'emploi, l'Office des Étrangers et l'inspection sociale qui comptent.

Qui doit vérifier : l'agence ou l'utilisateur ?

L'agence d'intérim est l'employeur et porte la vérification. La loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers interdit d'occuper un étranger sans autorisation d'occupation, et le Code pénal social (article 175) sanctionne l'employeur et ses préposés. L'utilisateur qui fait travailler un intérimaire sur son site ne doit pas s'en remettre aveuglément à l'agence : il peut être poursuivi s'il sait que la personne n'est pas autorisée.

Employer un étranger sans autorisation expose à une sanction de niveau 4 du Code pénal social (emprisonnement de six mois à trois ans et/ou amende), multipliée par le nombre de travailleurs concernés, avec en plus le risque de fermeture de l'établissement (SPF Emploi, travail et concertation sociale). Le contrôle est exercé par l'inspection du Contrôle des lois sociales et l'inspection sociale (SIRS).

Quels documents prouvent le droit de travailler en Belgique ?

Les citoyens de l'UE et de l'EEE (carte E, E+ ou F) travaillent sans permis. Pour les ressortissants de pays tiers, le droit de travailler dépend du type de séjour. Depuis le 1er janvier 2019, les Régions délivrent le permis unique, qui combine séjour et travail, selon la procédure du permis unique.

Le piège le plus fréquent : la carte indique que l'accès au marché du travail est limité à un employeur. Un intérimaire placé chez une agence différente ou dans un secteur différent n'est alors pas couvert.

Les étudiants étrangers peuvent travailler, en période de cours, jusqu'à 20 heures par semaine, sans limite en vacances. L'agence additionne toutes les missions, y compris celles confiées par d'autres agences que l'intéressé déclare.

Comment se déroule la vérification étape par étape ?

L'agence demande l'original de la carte d'identité d'étranger et du passeport, les examine, les copie recto-verso et note la date du contrôle. Elle contrôle ensuite le titre sur Checkdoc, le service du SPF Intérieur qui indique si un document d'identité belge a été déclaré perdu, volé ou invalide.

Checkdoc est la source officielle la plus rapide pour confirmer qu'un document d'identité ou de séjour belge n'est pas déclaré perdu, volé ou invalidé : il permet de contrôler le numéro d'un document belge saisi par l'employeur (Checkdoc, SPF Intérieur). Il ne remplace pas la lecture de la mention sur le marché du travail.

Champs à comparer au minimum :

1. Nom et prénom face au passeport.
2. Date de naissance face au passeport et au contrat.
3. Numéro de registre national ou numéro BIS face à la déclaration Dimona.
4. Type de carte et mention de l'accès au marché du travail.
5. Date de fin de validité face à la fin prévue de la mission.

Exemple : la carte expire le 30 novembre et la mission court jusqu'à fin décembre. Sans preuve de prolongation (annexe de renouvellement), la mission doit s'arrêter le 30 novembre.

Quelles incohérences apparaissent entre pièces ?

La plupart des blocages viennent d'écarts administratifs, pas de faux. Un nom saisi « Mohamed Benali » sur la carte et « Mohammed Ben Ali » sur le RIB fait échouer un virement ou une déclaration à l'ONSS. Une date de naissance inversée entre passeport et contrat produit le même effet. Les prénoms composés et les noms à particules sont des sources classiques d'erreurs.

Un contrôle de cohérence compare les mêmes champs sur chaque document : carte de séjour, passeport, IBAN, preuve d'adresse, contrat. Notre plateforme réalise cette comparaison champ par champ, ce qui montre au gestionnaire quel champ diffère au lieu de relire chaque page. Notre guide sur la vérification du dossier d'un intérimaire avant la première mission détaille la liste des pièces.

Que demandent les gestionnaires d'agence sur ce sujet ?

Les questions fréquentes sont concrètes.

« Le candidat n'a qu'une annexe 35, il peut démarrer ? » Seulement si le document mentionne le droit de travailler et n'est pas échu. Sinon, non. Suivez la date de fin.

« Une photo de la carte envoyée par WhatsApp suffit-elle ? » Non. Le contrôle se fait sur l'original, la copie sert de preuve de diligence.

« Dois-je déclarer le travailleur via Dimona même pour une mission d'un jour ? » Oui, la déclaration immédiate d'emploi à l'ONSS précède le début de toute prestation.

« Combien de temps garder la copie ? » Pendant la relation de travail, avec accès restreint. L'Autorité de protection des données et le RGPD imposent de limiter la conservation à ce qui est nécessaire.

Comment suivre les échéances sur plusieurs missions ?

Chaque titre à durée limitée déclenche une alerte : un premier rappel 90 jours avant la fin, un second 30 jours avant. Pour les étudiants, ajoutez le suivi du plafond de 20 heures par semaine sur toutes les missions.

Pour comparer les obligations entre pays, consultez notre aperçu des obligations documentaires des agences d'intérim par pays, et replacez ce contrôle dans le guide de vérification pour les industries.

Checklist avant la mission

1. Obtenir l'original de la carte et du passeport, copier recto-verso.
2. Contrôler le numéro sur Checkdoc.
3. Lire la mention d'accès au marché du travail (employeur, durée, heures).
4. Comparer nom, date de naissance et numéros entre toutes les pièces.
5. Vérifier la date de fin face à la mission.
6. Programmer des alertes à 90 et 30 jours.
7. Effectuer la déclaration Dimona avant la première prestation.

Pour les agences qui traitent des volumes, la solution CheckFile pour l'intérim et le recrutement valide complétude, dates d'expiration et cohérence entre documents en un passage. La page sécurité détaille le traitement des données et la page tarifs présente les formules.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez les exigences en vigueur auprès de votre Région ou d'un conseil. Relu par l'équipe éditoriale CheckFile, le 7 octobre 2026.

Questions fréquemment posées

L'utilisateur doit-il aussi vérifier le permis de travail ?

Pas par défaut, l'agence est l'employeur. Il doit toutefois exiger une attestation écrite du contrôle et réagir s'il apprend qu'un intérimaire n'est pas autorisé.

Que fait-on si la carte expire en cours de mission ?

Sans preuve de prolongation (annexe de renouvellement), la mission s'arrête à la date d'expiration. Continuer équivaut à occuper un étranger sans autorisation.

Un étudiant étranger peut-il faire de l'intérim ?

Oui, avec un titre d'étudiant valide, dans la limite de 20 heures par semaine en période de cours. L'agence additionne les heures de toutes les missions.

Combien de temps conserver la copie du titre ?

Pendant toute la relation de travail, avec accès réservé aux personnes habilitées. Ensuite, appliquez les durées de conservation prévues par le RGPD.

Un visa seul suffit-il ?

Seul un visa D de travail, pendant sa validité, ouvre le droit de travailler. Un visa C de court séjour ne l'autorise jamais.