Vérification de l'origine des fonds et du patrimoine : guide AML Belgique 2026

La vérification de l'origine des fonds (Source of Funds, SOF) et de l'origine du patrimoine (Source of Wealth, SOW) est une obligation centrale de la vigilance accrue (diligence renforcée) dans le dispositif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). En Belgique, le cadre légal est défini par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiée par la loi du 20 juillet 2020. La supervision est assurée par la Banque Nationale de Belgique (BNB), la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) selon le secteur, et le CTIF-CFI (Cellule de traitement des informations financières) reçoit les déclarations de soupçon.

Pour une vue d'ensemble du cadre EDD en Belgique, consultez notre guide complet sur la vigilance renforcée.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Les références réglementaires sont exactes à la date du 2 juin 2026. Consultez un professionnel qualifié pour un accompagnement adapté à votre situation spécifique.

Cadre légal belge : la loi du 18 septembre 2017 et la structure de supervision

La Belgique dispose d'une loi AML spécifique qui transpose les directives européennes AMLD4 et AMLD5, avec des particularités notables par rapport au cadre français. La supervision est fragmentée selon le secteur et le type d'entité assujettie.

Autorités de supervision belges :

La loi du 18 septembre 2017 impose aux entités assujetties l'obligation de mettre en place des mesures de vigilance accrue lorsque la relation d'affaires présente un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme (art. 34 à 40 de la loi).

Le Règlement AMLR (UE) 2024/1624 s'appliquera directement en Belgique à partir du 1er juillet 2027, renforçant et harmonisant ces exigences à l'échelle européenne.

Différence entre Source of Funds (SOF) et Source of Wealth (SOW)

La distinction entre les deux niveaux de vérification est fondamentale pour structurer un dossier de vigilance accrue conforme à la loi du 18 septembre 2017 et aux orientations de la BNB.

La Source of Funds (SOF) concerne l'origine des fonds utilisés dans la transaction ou la relation d'affaires spécifique. Exemple belge concret : un client belge transfère 800 000 euros pour l'acquisition d'une société à Bruxelles. L'entité assujettie doit établir d'où proviennent ces 800 000 euros précisément — vente d'un immeuble, prêt bancaire, dividendes accumulés ou herencia.

La Source of Wealth (SOW) concerne la constitution du patrimoine global du client dans le temps. Pour un dirigeant d'entreprise belge déclarant un patrimoine de 3 millions d'euros, la SOW documente comment ce patrimoine a été constitué sur l'ensemble de sa carrière.

La Recommandation 10 du GAFI (FATF) et l'article 35 du Règlement AMLR encadrent explicitement les deux niveaux de vérification.

Quand la vérification SOF/SOW est-elle obligatoire en Belgique ?

L'article 34 de la loi du 18 septembre 2017 définit les situations dans lesquelles la vigilance accrue est obligatoire pour les entités assujetties belges.

Déclencheurs légaux belges

Personnes Politiquement Exposées (PPE) — L'article 36 de la loi du 18 septembre 2017 impose la vigilance accrue incluant la SOF et la SOW pour toutes les PPE, belges et étrangères. La Belgique a explicitement aligné son régime sur l'AMLD5 en supprimant la distinction entre PPE nationales et étrangères.

Pays tiers à haut risque — La Belgique suit la liste des pays tiers à haut risque établie par la Commission européenne (Règlement délégué (UE) 2022/229) ainsi que la liste du GAFI. Le CTIF-CFI publie des bulletins d'information sur les évolutions géographiques à risque.

Transactions sans présence physique avec facteurs de risque — Les relations d'affaires initiées à distance avec des clients présentant d'autres facteurs de risque déclenchent la vigilance accrue et la vérification SOF.

Structures d'entreprise complexes — Les structures à actionnariat indirect, les trusts de droit étranger, les fondations et les sociétés avec des chaînes de participation opaques déclenchent la vigilance accrue belge.

Banca correspondente — Les relations de correspondance avec des banques hors EEE exigent la vérification de l'origine des fonds transitant par les comptes correspondants.

Documents requis pour la vérification SOF en Belgique

Le standard probatoire belge suit les orientations de la BNB et de la FSMA : les documents doivent corroborer de manière indépendante et objective l'origine des fonds déclarée.

Documents acceptés par l'administration belge et les entités assujetties

Revenus salariaux ou professionnels

• Fiches de paie des trois derniers mois
• Avertissement-extrait de rôle (impôt des personnes physiques — IPP) ou déclaration fiscale à l'impôt des non-résidents si applicable
• Contrat de travail confirmant le niveau de rémunération

Produit de vente immobilière belge

• Acte authentique de vente passé devant notaire belge (avec mention du prix et de la date)
• Relevé de compte montrant le virement provenant du notaire
• Extrait du registre foncier (Registre du Cadastre — Administration générale de la Documentation patrimoniale)

Produit de vente d'entreprise ou de parts sociales

• Acte notarié de cession de parts ou de fonds de commerce
• Relevé de compte montrant l'entrée du prix de cession
• Rapport d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable sur la valorisation

Héritage ou donation

• Acte de notoriété ou acte d'hérédité établi par un notaire belge
• Déclaration de succession (Vlabel pour la Région flamande, Administration générale de la Documentation patrimoniale pour Bruxelles et la Wallonie)
• Relevé de compte montrant le virement du notaire

Emprunt ou crédit professionnel

• Contrat de crédit avec un établissement de crédit belge ou européen agréé
• Relevé de compte montrant le déblocage des fonds
• Lettre de confirmation du prêteur

Documents requis pour la vérification SOW (patrimoine global)

Particularité belge — Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : Les informations sur les sociétés belges (statuts, administrateurs, comptes annuels) sont consultables via la BCE en ligne. Cela permet une vérification croisée simple et rapide de la réalité de la participation déclarée.

Sanctions et enforcement en Belgique

BNB — La BNB peut prononcer des amendes administratives allant jusqu'à 5 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel pour les établissements de crédit, conformément à l'article 133 de la loi du 18 septembre 2017. Les décisions sont publiées sur le site de la BNB.

FSMA — La FSMA peut imposer des amendes administratives allant jusqu'à 5 millions d'euros pour les intermédiaires et gestionnaires de fonds. Les décisions sont publiées sur fsma.be/fr/décisions.

SPF Economie — Pour les professions réglementées (notaires, avocats, experts-comptables), le SPF Economie coordonne l'application des sanctions disciplinaires prévues par leurs législations professionnelles respectives.

CTIF-CFI — Le CTIF-CFI publie régulièrement des typologies et des cas de blanchiment basés sur les déclarations de soupçon reçues, utiles pour calibrer les politiques internes de détection des red flags SOF/SOW.

Automatiser la vérification SOF/SOW avec CheckFile

CheckFile automatise les étapes critiques de la vérification documentaire pour les entités assujetties belges :

• Vérification d'authenticité des relevés bancaires, avis d'imposition (IPP), actes notariaux et déclarations de succession sur plus de 3 200 types de documents dans 32 juridictions
• Extraction structurée des données clés (montants, dates, numéros de TVA belge, numéros de compte IBAN) pour alimenter les systèmes de conformité
• Validation croisée entre documents d'un même dossier (cohérence entre relevé bancaire, acte notarié et avertissement-extrait de rôle)
• Archivage conforme avec traçabilité complète, pendant le délai de conservation de dix ans prévu par l'article 60 de la loi du 18 septembre 2017

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Pour approfondir le cadre général AML, consultez notre guide complet sur la conformité LCB-FT.

Questions fréquemment posées

Quelle est la durée de conservation des documents SOF/SOW en Belgique ?

L'article 60 de la loi du 18 septembre 2017 impose une conservation de dix ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de la date de la transaction, ce qui est supérieur au délai de cinq ans prévu dans certains autres États membres. Cette durée de conservation étendue s'applique à tous les documents recueillis dans le cadre des obligations de vigilance, y compris les dossiers SOF/SOW.

La BNB accepte-t-elle des documents en néerlandais, français et allemand ?

Oui. La Belgique étant un État fédéral trilingue, les documents en néerlandais, français ou allemand sont acceptables. Pour les documents étrangers, une traduction dans l'une des trois langues nationales peut être requise si l'entité assujettie ou le superviseur ne peut les comprendre directement.

Comment le CTIF-CFI traite-t-il les déclarations de soupçon liées à la SOF ?

Le CTIF-CFI analyse les déclarations de soupçon et peut les transmettre au parquet ou aux autorités judiciaires si les faits révèlent des infractions pénales. Le CTIF publie chaque année un rapport d'activité avec des typologies de blanchiment, accessibles sur ctif-cfi.be, utiles pour les équipes de conformité pour calibrer leurs procédures SOF.

La loi du 18 septembre 2017 s'applique-t-elle aux entreprises établies en Belgique qui traitent avec des clients étrangers ?

Oui. La loi s'applique à toutes les entités assujetties établies ou opérant en Belgique, indépendamment de la nationalité ou du pays de résidence de leurs clients. Pour les clients étrangers présentant un risque élevé, la vérification SOF doit être adaptée aux documents disponibles dans le pays d'origine du client, en tenant compte de leur valeur probatoire.

Existe-t-il des seuils monétaires spécifiques déclenchant la SOF en Belgique ?

La loi du 18 septembre 2017 ne fixe pas de seuil monétaire absolu déclenchant systématiquement la SOF. C'est l'approche par les risques (art. 19 de la loi) qui détermine les situations dans lesquelles la vigilance accrue et la SOF sont requises. Les entités assujetties doivent définir dans leur politique interne des seuils et des critères adaptés à leur profil de risque, en cohérence avec les lignes directrices sectorielles de la BNB ou de la FSMA.