Checklist KYC — Onboarding client

Liste complète des documents et vérifications nécessaires pour l'onboarding KYC d'un nouveau client, conforme aux exigences AMLD6 et aux recommandations ACPR.

18 items•11 obligatoire

Vérification d'identité

Pièce d'identité en cours de validitéObligatoire

CNI, passeport ou titre de séjour — copie recto/verso avec photo lisible.

Référence: AMLD6 Art. 13

Vérification biométrique (face matching)

Selfie ou vidéo en temps réel comparé au document d'identité pour prévenir l'usurpation.

Référence: eIDAS

Détection de vivacité (liveness check)

Test anti-spoofing pour s'assurer que la personne est physiquement présente lors de la vérification.

Référence: eIDAS Art. 24

Extraction automatique des données (OCR)Obligatoire

Extraction du nom, prénom, date de naissance et numéro de document via reconnaissance optique.

Référence: AMLD6 Art. 13

Vérification d'adresse

Justificatif de domicile récentObligatoire

Facture d'énergie, téléphone fixe ou internet de moins de 3 mois.

Référence: AMLD6 Art. 13

Relevé bancaire avec adresse

Relevé de compte de moins de 3 mois mentionnant le nom et l'adresse complète.

Référence: ACPR Lignes directrices

Attestation d'hébergement

Pour les personnes hébergées : attestation sur l'honneur + pièce d'identité de l'hébergeur.

Référence: AMLD6 Art. 13

Revenus et situation financière

Avis d'impositionObligatoire

Dernier avis d'imposition pour vérifier les revenus déclarés et la cohérence du profil financier.

Référence: AMLD6 Art. 13(1)(c)

Bulletins de salaire (3 derniers mois)

Fiches de paie récentes pour les salariés, attestant du niveau de revenus réguliers.

Référence: ACPR Lignes directrices

Relevés bancaires (3 derniers mois)

Relevés de compte courant pour analyser les flux financiers et détecter les incohérences.

Référence: AMLD6 Art. 18

Documents entreprise (personnes morales)

Extrait Kbis de moins de 3 moisObligatoire

Preuve d'immatriculation au RCS avec informations à jour sur la société.

Référence: AMLD6 Art. 13(1)(b)

Statuts de la sociétéObligatoire

Version consolidée des statuts incluant l'objet social et la répartition du capital.

Référence: AMLD6 Art. 13(1)(b)

Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)Obligatoire

Déclaration des personnes physiques détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote.

Référence: AMLD6 Art. 30

Pièces d'identité des dirigeantsObligatoire

Copie des pièces d'identité du représentant légal et des bénéficiaires effectifs.

Référence: AMLD6 Art. 13

Screening et filtrage

Vérification PPE (Personne Politiquement Exposée)Obligatoire

Contrôle dans les bases de données PPE nationales et internationales.

Référence: AMLD6 Art. 20

Criblage des listes de sanctionsObligatoire

Vérification contre les listes de sanctions UE, ONU, OFAC et Trésor français.

Référence: AMLD6 Art. 14

Recherche de médias défavorables

Screening dans la presse et les bases de données d'adverse media pour détecter les risques réputationnels.

Référence: ACPR Recommandation

Attribution du score de risqueObligatoire

Classification du client selon le niveau de risque (faible, standard, élevé) avec justification documentée.

Référence: AMLD6 Art. 8

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