Travailleurs temporaires étrangers au Québec : permis à vérifier

Avant d'affecter un travailleur temporaire étranger à un client au Québec, l'agence doit vérifier trois points : le permis de travail fédéral est valide (ou le statut autorise le travail), ses conditions correspondent à l'affectation (employeur, profession, lieu, heures), et la date d'expiration est inscrite à l'échéancier pour un suivi avant la fin de l'autorisation. Dans bien des cas s'ajoute un document québécois, le certificat d'acceptation du Québec (CAQ).

Cet article décrit le cadre au Québec en octobre 2026. Il porte sur ce qu'un contrôle compare (champs, dates, sources officielles). Il ne prétend pas qu'un contrôle prouve l'authenticité d'un document. CANAFE et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité encadrent les entités financières et ne sont pas le cadre pertinent ici. Comptent Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Qui est responsable quand un travailleur est placé par une agence ?

L'agence est responsable. L'article 124 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés crée l'infraction d'employer un étranger non autorisé à travailler, ou de l'employer d'une manière que son autorisation ne permet pas. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés précise les devoirs de l'employeur. Un client qui utilise sciemment un travailleur non autorisé par l'entremise d'une agence s'expose aussi.

Au Québec, une agence de placement de personnel doit détenir un permis délivré par la CNESST, et la loi interdit à ces agences d'exiger des frais au travailleur (CNESST, agences de placement de personnel). Les manquements aux obligations d'employeur en matière d'immigration peuvent entraîner des amendes, des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d'embaucher, dont les montants dépendent de l'infraction : vérifiez le barème en vigueur avant de citer un chiffre.

Conséquence pratique : une agence qui affecte des travailleurs étrangers sans dossier à jour s'expose à une inspection fédérale et à un contrôle de la CNESST sur la même période.

Quels documents prouvent le droit de travailler ?

Les citoyens canadiens et les résidents permanents travaillent sans permis. Pour les autres, le travailleur doit présenter un permis de travail et un passeport, et l'agence compare les données. Le site d'IRCC décrit les grandes catégories.

Le piège le plus courant : un permis propre à un employeur ne couvre pas un autre employeur. Un travailleur dont le permis nomme l'entreprise A ne peut pas être affecté chez l'entreprise B par une agence, sauf si le permis le prévoit. Les étudiants internationaux sont généralement limités à 24 heures de travail par semaine hors campus pendant les sessions, avec travail à temps plein pendant les congés prévus.

Des restrictions temporaires visant certaines évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) à bas salaire ont été appliquées dans la région de Montréal. Vérifiez leur état actuel auprès du MIFI avant de recruter à l'étranger.

Que révèle le NAS ?

Un numéro d'assurance sociale (NAS) commençant par 9 désigne un résident temporaire, et il comporte une date d'expiration liée au permis. L'agence consigne le NAS, vérifie que sa date d'expiration correspond à celle du permis et demande une mise à jour lors du renouvellement. Un NAS commençant par 9 est assorti d'une date d'expiration, et l'employeur ne doit pas continuer d'employer la personne après cette date sans NAS valide (Service Canada, numéro d'assurance sociale).

Comment repérer les incohérences entre pièces ?

La plupart des blocages viennent d'écarts administratifs, pas de faux. Un nom saisi « Mohamed Benali » sur le permis et « Mohammed Ben Ali » sur le formulaire de dépôt direct fait échouer un paiement ou produit une erreur sur le relevé 1 de Revenu Québec. Une date de naissance inversée ou un NAS copié avec un chiffre erroné produisent le même effet.

Un contrôle de cohérence compare les mêmes champs sur chaque document : permis de travail, passeport, confirmation du NAS, coordonnées bancaires, preuve d'adresse et contrat d'affectation. Notre plateforme réalise cette comparaison champ par champ, ce qui montre au gestionnaire quel champ diffère. Notre guide sur la vérification du dossier d'un intérimaire avant la première mission détaille la liste des pièces.

Que demandent les gestionnaires d'agence sur ce sujet ?

Les questions qui reviennent dans les échanges entre recruteurs et RH sont précises.

« Le permis expire le mois prochain, mais le travailleur a déposé une demande de renouvellement. Peut-il continuer ? » Souvent oui, sous statut maintenu, si la demande a été déposée avant l'expiration et que les conditions d'origine continuent de s'appliquer. Conservez la preuve de la demande et le permis.

« Puis-je demander la carte RP à un candidat à cause de son accent ? » Non. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination fondée sur l'origine ethnique ou nationale. Demandez à chaque embauche une preuve d'admissibilité au travail.

« Un étudiant veut plus de quarts, qui est responsable ? » L'agence, pour chaque heure qu'elle planifie. Additionnez les affectations chez tous les clients.

« Comment traiter ces renseignements en vertu de la Loi 25 ? » Recueillez le strict nécessaire, limitez l'accès et informez la personne. La Loi 25 et la LPRPDE encadrent la collecte, la conservation et les incidents de confidentialité.

Comment gérer les échéances ?

Inscrivez à l'échéancier chaque permis comportant une date de fin. Une règle simple : deux rappels, à 90 jours et à 30 jours avant l'expiration. Au Québec, vérifiez ensemble les documents provinciaux (CAQ) et fédéraux (permis), car l'un peut expirer avant l'autre.

Pour comparer avec d'autres pays, consultez notre aperçu des obligations documentaires des agences d'intérim par pays, et replacez ce contrôle dans le guide de vérification pour les industries.

Liste de contrôle avant l'affectation

1. Obtenir l'original du permis, du passeport et du NAS.
2. Vérifier la validité du permis et lire chaque condition.
3. Comparer employeur, profession, lieu et heures à l'affectation.
4. Confirmer que l'expiration du NAS correspond à celle du permis.
5. Comparer nom, date de naissance et numéros entre toutes les pièces.
6. Inscrire à l'échéancier l'expiration et le suivi du renouvellement.
7. Libérer le travailleur chez le client seulement quand le dossier est complet.

Pour les agences qui traitent des volumes, la solution CheckFile pour l'intérim et le recrutement valide complétude, dates d'expiration et cohérence entre documents en un seul passage. La page sécurité détaille le traitement des données et la page tarifs présente les formules.

Cet article est une information générale, pas un avis juridique. Les règles évoluent : vérifiez les exigences en vigueur auprès d'IRCC, du MIFI ou d'un conseiller juridique. Relu par l'équipe éditoriale CheckFile, le 7 octobre 2026.

Questions fréquemment posées

L'entreprise cliente doit-elle vérifier le permis du travailleur ?

Pas par défaut : l'agence est l'employeur. Le client doit exiger une confirmation écrite que les vérifications ont été faites et réagir s'il apprend qu'un travailleur n'est pas autorisé.

Que se passe-t-il si le permis expire en cours d'affectation ?

À moins que le travailleur ne bénéficie d'un statut maintenu après une demande déposée à temps, l'agence doit mettre fin à l'affectation à la date d'expiration. Poursuivre équivaut à employer un travailleur non autorisé.

Un étudiant international peut-il être placé par une agence ?

Oui, si le permis d'études comporte une autorisation de travail et que les heures restent sous la limite pendant les sessions. L'agence additionne les heures de toutes ses affectations.

Combien de temps conserver les copies de permis ?

Pendant l'affectation. Les employeurs qui embauchent dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent conserver les documents six ans, une période que plusieurs agences adoptent.

Un statut de visiteur permet-il de travailler ?

Non. Un statut de visiteur n'autorise pas le travail, y compris les quarts d'essai qui équivalent à du travail.