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Industrie10 min de lecture

Dossier client conseiller financier : contrôles croisés (QC)

Documents d'ouverture de dossier d'un conseiller financier au Québec : champs à comparer entre permis, formulaire de connaissance du client, relevé bancaire et avis de cotisation, et suite à donner.

L'équipe CheckFile
L'équipe CheckFile·
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Le dossier d'ouverture de compte d'un client de conseiller financier au Québec est prêt à être validé quand chaque renseignement déclaré (identité, adresse, revenus, patrimoine) se retrouve sur un deuxième document ou dans un registre officiel, et que les deux concordent. Un permis de conduire, un compte de services publics et un formulaire de connaissance du client signé, pris séparément, prouvent peu de choses. Le même dossier devient défendable lorsque le nom, la date de naissance et l'adresse du formulaire correspondent au permis et au relevé bancaire, et que les revenus déclarés cadrent avec les talons de paie, les feuillets T4 ou Relevé 1 et l'avis de cotisation. Ce guide décrit les comparaisons champ à champ, l'aspect d'un écart et la suite à donner, selon le cadre québécois et canadien.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Les références réglementaires sont exactes à la date de publication. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation.

Ce que le dossier doit démontrer au Québec

Le dossier répond à deux obligations distinctes, qui s'appuient sur des champs différents. Les courtiers en valeurs mobilières, les gestionnaires de portefeuille et les courtiers de fonds communs de placement sont des entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : ils doivent vérifier l'identité du client selon une méthode prévue au règlement, tenir des registres et établir les bénéficiaires effectifs des entités clientes (CANAFE). Les méthodes admises comprennent notamment celle de la pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement, celle du dossier de crédit et celle des deux sources de renseignements.

La seconde obligation relève du cadre de la connaissance du client et de la convenance. Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites exige de recueillir les renseignements nécessaires pour connaître le client, dont sa situation financière, ses besoins et objectifs de placement et sa tolérance au risque, puis de s'assurer qu'une mesure de placement convient et fait passer l'intérêt du client en premier. L'Autorité des marchés financiers (AMF) encadre l'inscription et la conduite des représentants au Québec.

Les deux obligations se rejoignent dans le dossier. Si le formulaire indique 320 000 $ de revenus annuels et que le feuillet T4 en montre 74 000 $, l'écart relève de la vigilance, mais c'est surtout un défaut de convenance : la capacité à subir des pertes repose sur un chiffre faux.

La matrice des contrôles croisés

Chaque ligne nomme un champ, la seconde source avec laquelle il est comparé, l'écart typique et la suite.

Champ et document source Comparé avec À quoi ressemble un écart Prochaine action
Nom, date de naissance : passeport ou permis de conduire de la SAAQ Formulaire de connaissance du client et demande d'ouverture Deuxième prénom omis, jour et mois inversés, nom de naissance au lieu du nom d'usage Demander le document de changement de nom, corriger la fiche, consigner l'explication
Numéro et date d'expiration : pièce d'identité avec photo Date d'ouverture du compte Pièce expirée ou près d'expirer Exiger une pièce valide avant d'ouvrir le compte
Adresse : compte de services publics, compte de taxes ou relevé bancaire Adresse du formulaire et de l'envoi des relevés Ancienne adresse, autre code postal, document hors de la période fixée Demander un document récent, s'enquérir d'un déménagement
Titulaire, numéros d'institution et de compte : spécimen de chèque ou relevé Nom sur la pièce d'identité et sur l'autorisation de prélèvement Compte au nom du conjoint ou d'une compagnie Confirmer le titulaire ; un payeur tiers soulève une question sur l'origine des fonds
Brut, net, employeur : talon de paie Feuillet T4 ou Relevé 1 et dépôts de paie sur le relevé bancaire Le net n'apparaît jamais en dépôt ; cumul brut éloigné du feuillet Examen approfondi, demander une lettre de l'employeur
Revenus et patrimoine déclarés : formulaire Avis de cotisation de l'ARC et de Revenu Québec, relevés de placement Montants déclarés très supérieurs aux montants justifiés Refaire le profil sur les montants justifiés, consigner l'explication du client
Dénomination, NEQ, administrateurs : document fourni par le client État de renseignements du Registraire des entreprises du Québec (REQ) Siège différent, administrateur absent, entreprise radiée Obtenir l'état à jour, identifier et vérifier les bénéficiaires ultimes
Statut d'un représentant ou conseiller antérieur Registre de l'AMF des personnes autorisées Absent du registre ou radié Ne pas s'appuyer sur ses contrôles antérieurs, faire les vôtres

Aucune de ces comparaisons n'exige de décider si un document est authentique. Chacune compare des champs et produit un résultat net : conforme, non conforme ou question au client.

Identité : trois sources, une personne

La pièce d'identité est lue pour le nom, la date de naissance, le numéro et l'expiration. Le formulaire porte les mêmes renseignements. Le relevé bancaire porte le nom tel que l'institution le détient. Les échecs sont banals : prénoms composés tronqués, noms de famille à trait d'union répartis sur deux champs, accents modifiés d'un système à l'autre.

Une variation de nom documentée (mariage, changement légal) se règle avec le document officiel ; une variation sans cause est escaladée. Le responsable consigne la décision, car un écart inexpliqué laissé passer est ce que retrouve une inspection. Deux précisions utiles : le numéro d'assurance sociale sert aux déclarations fiscales et n'est pas une pièce d'identité aux fins de la Loi, et la carte d'assurance maladie de la RAMQ ne devrait pas être exigée comme pièce d'identité.

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Adresse : la date compte autant que la concordance

Un justificatif de domicile n'est utile que si le nom correspond au client et si la date reste dans la période prévue par votre politique, souvent 90 jours pour un compte de services publics. Il est comparé à l'adresse du formulaire et à celle du relevé. Trois sources doivent donner la même adresse. Si le relevé montre l'ancienne adresse, c'est fréquent après un déménagement : on demande la date et on conserve l'explication. Voir vérification du justificatif de domicile.

Revenus et patrimoine : là où la convenance et la lutte au recyclage se rejoignent

C'est la comparaison qui échoue le plus souvent et la plus importante pour le conseil. Le formulaire indique revenus, épargne, immeubles et dettes. Les pièces sont les talons de paie, les feuillets T4 ou Relevé 1, les avis de cotisation et les relevés de comptes. L'avis de cotisation, que le client obtient dans Mon dossier de l'ARC ou dans Mon dossier de Revenu Québec, est utile parce qu'il constitue une seconde source qui ne vient pas des propres registres de paie du client.

Le responsable vérifie quatre points. L'employeur du talon est-il celui qui effectue le dépôt ? Le net payé est-il le montant déposé, à quelques dollars près ? Le cumul brut du dernier talon est-il compatible avec le revenu d'emploi du feuillet, compte tenu de la période de paie ? L'épargne déclarée figure-t-elle sur un relevé au nom du client ? La méthode détaillée est dans vérification des justificatifs de revenus en KYC.

Pour un patrimoine qui ne vient pas d'un emploi (succession, vente d'entreprise, vente d'immeuble), le document est l'événement lui-même : jugement de vérification de testament ou acte de notoriété, acte de vente notarié, convention de cession d'actions. L'origine du patrimoine s'établit en retraçant le montant depuis l'événement jusqu'au compte qui sera investi, comme détaillé dans vérification de l'origine des fonds. Pour une personne politiquement vulnérable, la loi ajoute l'approbation de la haute direction et des mesures renforcées.

Clients personnes morales et bénéficiaires ultimes

Pour une société, le document fourni par le client est comparé à l'état de renseignements du Registraire des entreprises du Québec : dénomination, NEQ, statut, adresse du domicile et administrateurs. Les entreprises immatriculées au Québec y déclarent aussi leurs bénéficiaires ultimes, ce qui fournit une seconde source sur la propriété. Les bénéficiaires effectifs sont identifiés et vérifiés un par un. Un écart entre la propriété annoncée et le registre est un point d'escalade, pas une faute de frappe.

Ce que prouvent les registres

Le registre de l'AMF indique si une personne ou une firme est autorisée, dans quelles catégories, et son historique disciplinaire. Il atteste du statut. Il ne dit rien de l'exactitude d'un document que cette firme vous a transmis, et l'inscription au REQ ne confirme pas que la personne en face de vous est l'administrateur nommé. Le formulaire de connaissance du client recueille des déclarations : il n'est fiable que dans la mesure où ses réponses concordent avec des pièces.

Traiter les écarts sans bloquer le client

Trois issues suffisent. Toléré : différences de format, changement de nom documenté, ancienne adresse sur un vieux relevé. À questionner : écart inexpliqué de nom, de date de naissance ou d'adresse. À escalader : revenus ou patrimoine non justifiés, payeur tiers, propriété contraire au registre. Dans tous les cas, le dossier consigne le champ, les deux valeurs, la date et la décision. La collecte et la conservation des pièces relèvent aussi de la Loi 25, qui modernise la protection des renseignements personnels au Québec, sous la surveillance de la Commission d'accès à l'information.

Les questions que se posent les conseillers

Les conseillers demandent souvent quel justificatif accepter quand le client habite chez un proche et n'a aucun compte à son nom : la politique doit le prévoir à l'avance (relevé bancaire, compte de taxes, avis de cotisation, lettre signée de l'hébergeant avec sa propre preuve). Autre question récurrente : quelle ancienneté accepter ? Le règlement ne fixe pas un chiffre unique pour tous les cas ; chaque firme fixe sa période et l'applique à tous. Faut-il des talons de paie pour tous les clients ? Pas pour tous, mais dès que la recommandation dépend des revenus, ils doivent être justifiés par autre chose que la parole du client.

Où l'automatisation intervient

La comparaison champ à champ est répétitive : lire nom, date de naissance, adresse, employeur et montants sur chaque document, les comparer, signaler les paires qui divergent. CheckFile compare les champs entre les documents d'un dossier et signale écarts et pièces manquantes ; l'outil ne décide pas qu'un document est authentique. Pour une équipe bancaire ou patrimoniale, la solution banque et KYC détaille les contrôles, la page sécurité explique le traitement des fichiers et les tarifs couvrent les volumes. Pour les autres secteurs, consultez le guide des vérifications par secteur.

Questions fréquentes

Quels documents un conseiller financier doit-il recueillir à l'ouverture d'un dossier au Québec ?

Au minimum : pièce d'identité avec photo, justificatif de domicile, formulaire de connaissance du client couvrant objectifs, situation et tolérance au risque, et justificatifs de revenus ou de patrimoine proportionnés au conseil. Pour une société : état du REQ et identité des bénéficiaires ultimes.

Quelle ancienneté maximale pour un justificatif de domicile ?

Aucun chiffre unique n'est fixé pour tous les cas. La firme définit une période dans sa politique, souvent 90 jours pour un compte de services publics, et l'applique à tous les clients de la même manière.

Que faire si les revenus déclarés ne correspondent pas au feuillet T4 ?

Ne pas ouvrir le compte sur le chiffre déclaré. Interroger le client, demander des justificatifs comme l'avis de cotisation et refaire le profil sur le montant justifié. Consigner la valeur initiale, la valeur justifiée et la décision.

Une recherche dans le registre de l'AMF vérifie-t-elle les documents du client ?

Non. Elle confirme le statut et l'historique disciplinaire d'une personne ou d'une firme. La vérification des documents suppose toujours de comparer les champs au sein du dossier.

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