Due diligence client : checklist CDD par secteur

La due diligence client (Customer Due Diligence, ou CDD) est l'ensemble des vérifications qu'un professionnel assujetti doit effectuer avant et pendant une relation d'affaires. En France, ces obligations sont encadrées par le Code monétaire et financier (articles L561-1 et suivants) et supervisées par l'ACPR et Tracfin. Selon le secteur d'activité, le niveau de vérification requis varie considérablement : un établissement bancaire ne procède pas aux mêmes contrôles qu'un agent immobilier ou un expert-comptable. Cet article fournit une matrice de due diligence par secteur, avec les documents requis, les niveaux de vigilance applicables et les fréquences de revue.

Qu'est-ce que la due diligence client (CDD)

La due diligence client désigne l'obligation pour tout professionnel assujetti de connaître son client, de comprendre la nature de la relation d'affaires et d'évaluer le niveau de risque associé. Le règlement européen AMLR (2024/1624) harmonise ces obligations à l'échelle de l'UE, tandis que la directive AMLD6 (2024/1640) en précise la transposition nationale.

Les trois niveaux de vigilance

Le droit français distingue trois niveaux de vigilance, alignés sur l'approche par les risques préconisée par le GAFI :

Vigilance simplifiée (SDD) : applicable aux clients présentant un risque faible et avéré. Elle permet un allègement des mesures de vérification, sans les supprimer. L'identification du client reste obligatoire, mais la fréquence des mises à jour et le niveau de documentation peuvent être réduits.

Vigilance normale (CDD) : le niveau par défaut. Elle comprend l'identification du client et du bénéficiaire effectif, la vérification de l'identité sur la base de documents fiables, la compréhension de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, et l'exercice d'une vigilance constante.

Vigilance renforcée (EDD) : obligatoire en présence de facteurs de risque élevé. Elle implique des vérifications supplémentaires sur l'origine des fonds, une approbation de la direction pour l'entrée en relation, et un suivi renforcé des transactions. L'EDD s'applique systématiquement aux Personnes Politiquement Exposées (PPE), aux pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne, et aux opérations atypiques.

Obligations de due diligence par secteur

Les catégories d'assujettis sont définies à l'article L561-2 du Code monétaire et financier. Chaque secteur présente des risques spécifiques qui conditionnent le périmètre de la due diligence. Voici une matrice comparative des exigences par secteur.

Pour une vue d'ensemble des obligations de vérification documentaire, consultez notre guide complet de la vérification de documents.

PPE et filtrage des sanctions

Personnes Politiquement Exposées (PPE)

L'identification des PPE est une obligation transversale à tous les secteurs assujettis. Sont considérées comme PPE les personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes : chefs d'État, ministres, parlementaires, magistrats de cours suprêmes, dirigeants d'entreprises publiques, officiers généraux. Les membres directs de la famille et les personnes connues pour être étroitement associées sont également concernés.

L'entrée en relation avec une PPE déclenche automatiquement la vigilance renforcée : approbation par un membre de la direction, détermination de l'origine du patrimoine et des fonds, et vigilance constante renforcée pendant toute la durée de la relation.

Filtrage des sanctions et gel des avoirs

Tout assujetti doit vérifier que son client ne figure pas sur les listes de gel des avoirs publiées par la Direction Générale du Trésor. Ce filtrage doit être effectué à l'entrée en relation, puis de manière continue. Les listes de sanctions de l'Union européenne et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies s'appliquent également.

En cas de correspondance (hit), l'assujetti doit geler les avoirs sans délai et informer la Direction Générale du Trésor. Toute opération suspecte fait par ailleurs l'objet d'une déclaration de soupçon à Tracfin.

Checklists de due diligence par secteur

Services financiers (banques, établissements de paiement)

Le secteur financier concentre les exigences les plus strictes. L'ACPR a prononcé plus de 5 millions d'euros de sanctions LCB-FT en 2024, principalement pour des défaillances de contrôle interne.

Personne physique :

• Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatif de revenus ou d'origine des fonds (si EDD)
• Filtrage PPE et sanctions
• Questionnaire sur l'objet de la relation

Personne morale :

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour
• Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
• Pièce d'identité du représentant légal et des UBO
• Organigramme du groupe (si structure complexe)
• Justificatif du siège social
• Filtrage PPE et sanctions sur tous les UBO

Immobilier (agents, administrateurs de biens)

Les agents immobiliers sont assujettis depuis la 4e directive anti-blanchiment. Les transactions immobilières constituent un vecteur majeur de blanchiment : selon Tracfin, le secteur immobilier représente environ 10 % des déclarations de soupçon reçues.

Acquéreur :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Attestation de financement (offre de prêt ou attestation de fonds propres)
• Déclaration sur l'origine des fonds (si montant significatif)
• Filtrage PPE et sanctions

Vendeur :

• Pièce d'identité
• Titre de propriété
• Justificatif de domicile

Pour aller plus loin sur les obligations spécifiques des agents immobiliers, consultez notre article sur la vérification documentaire pour les agents immobiliers.

Professions juridiques (avocats, notaires)

Les avocats et notaires sont soumis à des obligations de due diligence lorsqu'ils participent à certaines opérations : transactions immobilières, gestion de fonds, création de sociétés, conseil en structuration patrimoniale. Le secret professionnel ne les exempte pas de la déclaration de soupçon, mais celle-ci transite par le bâtonnier (pour les avocats) ou est effectuée directement auprès de Tracfin (pour les notaires).

Checklist juridique :

• Pièce d'identité du client (personne physique ou représentant légal)
• Kbis et statuts (personne morale)
• Identification des bénéficiaires effectifs
• Vérification de la cohérence entre l'opération et le profil du client
• Filtrage PPE et sanctions
• Conservation des pièces pendant 5 ans après la fin de la relation

Expertise comptable et audit

Les experts-comptables et commissaires aux comptes sont en première ligne pour détecter les anomalies dans les flux financiers. Leur connaissance approfondie des comptes de leurs clients les place dans une position privilégiée pour identifier les opérations atypiques.

Checklist comptable :

• Pièce d'identité du dirigeant
• Kbis et statuts
• Lettre de mission signée
• Identification des bénéficiaires effectifs
• Analyse des flux inhabituels (virements internationaux, encaissements en espèces)
• Filtrage PPE et sanctions
• Mise à jour annuelle du dossier client

Pour une checklist plus large couvrant l'ensemble des vérifications d'entreprise, consultez notre checklist due diligence entreprise.

Suivi continu et revue périodique

La due diligence client ne s'arrête pas à l'entrée en relation. L'article L561-6 du Code monétaire et financier impose un suivi continu de la relation d'affaires. Ce suivi comprend la mise à jour régulière des informations client, la surveillance des transactions et l'identification des opérations atypiques.

Quand relancer une vérification

Plusieurs événements déclenchent une revue du dossier client :

• Changement de situation : modification de la structure actionnariale, changement de dirigeant, déménagement du siège social
• Transaction inhabituelle : montant, fréquence ou destination incohérents avec le profil connu
• Événement externe : inscription sur une liste de sanctions, changement de classification du pays de résidence, information médiatique défavorable
• Échéance de revue périodique : selon le niveau de risque (semestrielle pour EDD, annuelle pour CDD, triennale pour SDD)

Automatiser le suivi

La vérification manuelle de ces éléments à grande échelle est coûteuse et sujette aux erreurs. L'automatisation de la validation documentaire permet de vérifier en continu la validité des pièces d'identité, de détecter les documents altérés et de croiser les informations avec les bases de données officielles. Pour les professionnels qui traitent des dizaines ou des centaines de dossiers par mois, l'automatisation réduit le temps de traitement de 80 % tout en améliorant la traçabilité.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre KYC et due diligence client (CDD) ?

Le KYC (Know Your Customer) est un composant de la due diligence client. Il désigne spécifiquement l'identification et la vérification de l'identité du client. La CDD englobe le KYC mais va plus loin : elle inclut la compréhension de la nature de la relation, l'évaluation du risque, le filtrage des sanctions et le suivi continu.

Un agent immobilier doit-il vérifier l'identité du vendeur et de l'acquéreur ?

Oui. L'agent immobilier est tenu de vérifier l'identité des deux parties à la transaction. Il doit également s'assurer de la cohérence économique de l'opération et, le cas échéant, effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin. L'obligation s'applique dès que le montant de la transaction dépasse 10 000 euros.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour les dossiers de due diligence ?

La fréquence dépend du niveau de risque. Pour les clients en vigilance simplifiée, une revue tous les 3 à 5 ans est acceptable. Pour la vigilance normale, une revue annuelle est recommandée. Pour la vigilance renforcée, le dossier doit être revu au minimum tous les 6 mois, voire plus fréquemment en cas d'événement déclencheur.

Les professions libérales sont-elles soumises à la due diligence client ?

Oui, les avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes sont des professionnels assujettis au titre de l'article L561-2 du Code monétaire et financier. Leurs obligations s'appliquent lorsqu'ils participent à certaines opérations définies par la loi, notamment les transactions immobilières, la gestion de fonds et la création de sociétés.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations de due diligence ?

Les sanctions varient selon l'autorité de contrôle. L'ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 100 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel. Des sanctions disciplinaires (blâme, interdiction d'exercer) sont également possibles. Le non-respect de l'obligation de déclaration de soupçon est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Structurez votre due diligence client avec les bons outils

La conformité LCB-FT n'est pas une option : c'est une obligation légale dont le non-respect expose à des sanctions financières et pénales lourdes. Mais elle ne doit pas pour autant paralyser votre activité. En structurant vos vérifications par secteur et par niveau de risque, et en automatisant les contrôles documentaires récurrents, vous sécurisez votre conformité tout en préservant l'expérience client. CheckFile.ai accompagne les professionnels assujettis dans la vérification automatisée de l'identité et des documents. Contactez-nous pour évaluer comment notre solution s'intègre à vos processus de due diligence.