Due diligence client : checklist CDD par secteur

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Consultez un professionnel qualifié pour toute question relative à votre situation spécifique.

La due diligence client (Customer Due Diligence, ou CDD) est l'ensemble des vérifications qu'un professionnel assujetti doit effectuer avant et pendant une relation d'affaires. Au Canada, ces obligations sont encadrées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et supervisées par le CANAFE. Au Québec, l'AMF et la Commission d'accès à l'information (CAI) encadrent des obligations complémentaires. Selon le secteur d'activité, le niveau de vérification requis varie considérablement. Cet article fournit une matrice de due diligence par secteur, avec les documents requis, les niveaux de vigilance applicables et les fréquences de revue.

Qu'est-ce que la due diligence client (CDD)

La due diligence client désigne l'obligation pour toute entité déclarante de connaître son client, de comprendre la nature de la relation d'affaires et d'évaluer le niveau de risque associé. Le CANAFE publie des directives détaillées sur les obligations de vigilance.

Les trois niveaux de vigilance

Le droit canadien distingue trois niveaux de vigilance, alignés sur l'approche par les risques préconisée par le GAFI :

Vigilance simplifiée : applicable aux clients présentant un risque faible et avéré. L'identification du client reste obligatoire, mais la fréquence des mises à jour peut être réduite.

Vigilance normale (CDD) : le niveau par défaut. Elle comprend l'identification du client et du bénéficiaire effectif, la vérification de l'identité sur la base de documents fiables, la compréhension de l'objet de la relation d'affaires, et l'exercice d'une vigilance constante.

Vigilance renforcée (EDD) : obligatoire en présence de facteurs de risque élevé. Elle implique des vérifications supplémentaires sur l'origine des fonds et un suivi renforcé des transactions. L'EDD s'applique systématiquement aux personnes politiquement vulnérables (PPV) nationales et étrangères, aux pays à risque élevé, et aux opérations atypiques.

Obligations de due diligence par secteur

Les catégories d'entités déclarantes sont définies à l'article 5 de la LRPCFAT. Voici une matrice comparative des exigences par secteur.

PPV et filtrage des sanctions

Personnes politiquement vulnérables (PPV)

L'identification des PPV est une obligation transversale à toutes les entités déclarantes. Le CANAFE distingue les PPV étrangères, nationales et les dirigeants d'organisations internationales. L'entrée en relation avec une PPV déclenche automatiquement la vigilance renforcée.

Filtrage des sanctions et gel des avoirs

Toute entité déclarante doit vérifier que son client ne figure pas sur les listes de sanctions publiées par Affaires mondiales Canada. Les listes du Conseil de sécurité des Nations unies s'appliquent également.

Checklists de due diligence par secteur

Services financiers (banques, coopératives de crédit)

Le secteur financier concentre les exigences les plus strictes. Le CANAFE a augmenté significativement ses pénalités administratives en 2024-2025.

Personne physique :

• Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire, passeport, carte RAMQ)
• Justificatif d'adresse de moins de 3 mois
• Justificatif de revenus ou d'origine des fonds (si EDD)
• Filtrage PPV et sanctions
• Questionnaire sur l'objet de la relation

Personne morale :

• Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec
• Statuts constitutifs à jour
• Registre des bénéficiaires effectifs
• Pièce d'identité du représentant légal et des bénéficiaires effectifs
• Organigramme du groupe (si structure complexe)
• Filtrage PPV et sanctions sur tous les bénéficiaires effectifs

Immobilier (courtiers, administrateurs de biens)

Les courtiers immobiliers sont des entités déclarantes au sens de la LRPCFAT. L'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) veille au respect de ces obligations. Les transactions immobilières constituent un vecteur majeur de blanchiment au Canada.

Acquéreur :

• Pièce d'identité (permis de conduire, passeport canadien)
• Justificatif d'adresse
• Preuve de financement (lettre de pré-approbation hypothécaire ou attestation de fonds propres)
• Déclaration sur l'origine des fonds (si montant significatif)
• Filtrage PPV et sanctions

Vendeur :

• Pièce d'identité
• Titre de propriété
• Justificatif d'adresse

Pour aller plus loin sur les obligations spécifiques des courtiers immobiliers, consultez notre article sur la vérification documentaire pour les agents immobiliers.

Professions juridiques (avocats, notaires)

Les avocats et notaires sont soumis à des obligations de due diligence lorsqu'ils participent à certaines opérations : transactions immobilières, gestion de fonds, création de compagnies, conseil en structuration patrimoniale. Le secret professionnel ne les exempte pas entièrement des obligations de déclaration d'opérations douteuses.

Checklist juridique :

• Pièce d'identité du client (personne physique ou représentant légal)
• Certificat de conformité du REQ et statuts (personne morale)
• Identification des bénéficiaires effectifs
• Vérification de la cohérence entre l'opération et le profil du client
• Filtrage PPV et sanctions
• Conservation des pièces pendant 5 ans après la fin de la relation

Comptabilité et audit

Les comptables professionnels agréés (CPA) sont en première ligne pour détecter les anomalies dans les flux financiers. Leur connaissance approfondie des comptes de leurs clients les place dans une position privilégiée pour identifier les opérations atypiques.

Checklist comptable :

• Pièce d'identité du dirigeant
• Certificat de conformité du REQ et statuts
• Lettre de mission signée
• Identification des bénéficiaires effectifs
• Analyse des flux inhabituels (virements internationaux, encaissements en espèces)
• Filtrage PPV et sanctions
• Mise à jour annuelle du dossier client

Pour une checklist plus large couvrant l'ensemble des vérifications d'entreprise, consultez notre checklist due diligence entreprise.

Suivi continu et revue périodique

La due diligence client ne s'arrête pas à l'entrée en relation. La LRPCFAT impose un suivi continu de la relation d'affaires. Ce suivi comprend la mise à jour régulière des informations client, la surveillance des transactions et l'identification des opérations atypiques.

Quand relancer une vérification

Plusieurs événements déclenchent une revue du dossier client :

• Changement de situation : modification de la structure actionnariale, changement de dirigeant, déménagement du siège social
• Transaction inhabituelle : montant, fréquence ou destination incohérents avec le profil connu
• Événement externe : inscription sur une liste de sanctions, changement de classification du pays de résidence, information médiatique défavorable
• Échéance de revue périodique : selon le niveau de risque (semestrielle pour EDD, annuelle pour CDD, triennale pour la vigilance simplifiée)

Automatiser le suivi

La vérification manuelle de ces éléments à grande échelle est coûteuse et sujette aux erreurs. L'automatisation de la validation documentaire permet de vérifier en continu la validité des pièces d'identité, de détecter les documents altérés et de croiser les informations avec les bases de données officielles. Pour les professionnels qui traitent des dizaines ou des centaines de dossiers par mois, l'automatisation réduit le temps de traitement de 80 % tout en améliorant la traçabilité.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre KYC et due diligence client (CDD) ?

Le KYC (Know Your Customer) est un composant de la due diligence client. Il désigne spécifiquement l'identification et la vérification de l'identité du client. La CDD englobe le KYC mais va plus loin : elle inclut la compréhension de la nature de la relation, l'évaluation du risque, le filtrage des sanctions et le suivi continu.

Un courtier immobilier doit-il vérifier l'identité du vendeur et de l'acquéreur ?

Oui. Le courtier immobilier est une entité déclarante au sens de la LRPCFAT et est tenu de vérifier l'identité des parties à la transaction. Il doit également s'assurer de la cohérence économique de l'opération et, le cas échéant, effectuer une déclaration d'opérations douteuses au CANAFE.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour les dossiers de due diligence ?

La fréquence dépend du niveau de risque. Pour les clients en vigilance simplifiée, une revue tous les 3 à 5 ans est acceptable. Pour la vigilance normale, une revue annuelle est recommandée. Pour la vigilance renforcée, le dossier doit être revu au minimum tous les 6 mois.

Les professions libérales sont-elles soumises à la due diligence client ?

Oui, les avocats, notaires, comptables professionnels agréés (CPA) et auditeurs sont des entités déclarantes au sens de la LRPCFAT. Leurs obligations s'appliquent lorsqu'ils participent à certaines opérations définies par la loi, notamment les transactions immobilières, la gestion de fonds et la création de compagnies.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations de due diligence ?

Le CANAFE peut imposer des pénalités administratives pécuniaires pouvant atteindre 500 000 $ CAD par violation pour les personnes physiques et 1 000 000 $ CAD pour les personnes morales. Des poursuites pénales sont également possibles en vertu de la LRPCFAT.

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La conformité LBA/LAT n'est pas une option : c'est une obligation légale dont le non-respect expose à des sanctions financières et pénales lourdes. En structurant vos vérifications par secteur et par niveau de risque, et en automatisant les contrôles documentaires récurrents, vous sécurisez votre conformité tout en préservant l'expérience client. CheckFile.ai accompagne les professionnels assujettis dans la vérification automatisée de l'identité et des documents. Contactez-nous pour évaluer comment notre solution s'intègre à vos processus de due diligence.