Fraude documentaire fournisseur : chèque et attestations altérés
La fraude documentaire fournisseur se cache entre les pièces. Quels champs comparer au Québec, à quoi ressemble un écart et quelle décision prendre.

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La fraude documentaire fournisseur est rarement l'œuvre d'une compagnie inventée de toutes pièces. Le cas courant est un dossier authentique dont deux ou trois champs ont été modifiés : de nouveaux numéros de transit et de compte sur un spécimen de chèque, une dénomination légèrement changée sur une attestation d'assurance, une date de validité repoussée sur une attestation de conformité. Prise seule, chaque pièce paraît cohérente. L'écart n'apparaît que lorsqu'on compare un champ d'une pièce avec le même champ d'une autre pièce, ou avec un registre officiel.
Cet article détaille ces comparaisons pour une équipe d'approvisionnement ou de comptes fournisseurs au Québec : quel champ est rapproché de quelle source, à quoi ressemble un écart et ce que fait le vérificateur ensuite.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, financier ou réglementaire. Situation en novembre 2026, Québec sauf indication contraire.
Pourquoi la lecture pièce par pièce laisse passer les dossiers altérés
Un dossier altéré franchit la lecture isolée parce que chaque pièce modifiée reste cohérente en elle-même. Un spécimen de chèque aux chiffres remplacés garde son logo et son numéro de chèque. Une attestation à la période prolongée ressemble toujours à une attestation.
Le Centre antifraude du Canada reçoit des signalements de compromission de courriel d'entreprise et de redirection de factures; le changement de coordonnées de paiement d'un fournisseur est donc le champ à protéger en priorité. L'altération coûte peu au fraudeur et un virement exécuté est difficile à récupérer.
La question revient souvent : « Un fournisseur nous envoie de nouvelles coordonnées bancaires par courriel et le PDF semble correct, comment savoir s'il est vrai? » Le PDF ne peut pas répondre. Les comparaisons le peuvent.
Les contrôles croisés qui comptent
| Champ sur la pièce A | Rapproché de | À quoi ressemble l'écart | Action du vérificateur |
|---|---|---|---|
| Titulaire, institution, transit et compte (spécimen de chèque, lettre de la banque) | Fiche fournisseur; confirmation de la banque | Titulaire personne physique; institution à l'étranger; changement demandé par courriel seulement | Suspendre le changement; rappeler le fournisseur au numéro de votre fiche |
| Dénomination et NEQ (état de renseignements, en-tête de facture) | Registraire des entreprises du Québec | Nom différent d'un mot; entreprise radiée; NEQ d'une autre entité | Demander un document corrigé et une explication écrite |
| Numéros de TPS/TVQ (facture) | Validation auprès de l'ARC et de Revenu Québec | Numéro introuvable ou lié à un autre nom | Suspendre l'intégration; demander la preuve d'inscription |
| Licence de construction (entrepreneur) | Registre de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) | Licence suspendue; sous-catégories non couvertes; titulaire différent | Refuser la pièce, exiger la licence valide |
| Assuré et période (attestation d'assurance) | Assureur ou courtier | Assuré d'une société liée; période après la date du contrat | Faire confirmer par le courtier, pas par le fournisseur |
| Date d'émission et métadonnées (tout PDF) | Date annoncée et émetteur | Fichier modifié longtemps après l'émission | Escalader; redemander la pièce à l'émetteur |
Les coordonnées bancaires face à vos propres dossiers
Cet article ne peut pas désigner un contrôle national du nom du bénéficiaire pour les paiements aux fournisseurs; le contrôle est donc procédural. Les coordonnées de la demande sont comparées à celles de la fiche fournisseur et, si votre institution l'offre, au nom de compte qu'elle rapporte. Aucun document et aucune concordance de nom ne prouve que le fournisseur a lui-même demandé le changement; seul un appel à un contact connu le fait.
À chaque demande de changement :
- Ne pas payer vers le nouveau compte ni répondre au courriel qui portait la demande.
- Appeler le fournisseur au numéro déjà inscrit à la fiche, jamais celui de la demande.
- Consigner qui a confirmé quoi et exiger un second approbateur avant de modifier la fiche.
L'identité de l'entreprise face au REQ
Le REQ permet de consulter la dénomination, le NEQ, le statut, l'adresse et les administrateurs d'une entreprise inscrite au Québec. Une recherche confirme que l'entité existe et comment elle s'appelle; elle ne confirme pas que le PDF de votre dossier a été produit par le registre. Notre guide sur le contrôle de cohérence d'identité entre documents fournisseur détaille la comparaison.
Licence RBQ et attestations fiscales
Dans la construction, la licence de la RBQ se vérifie dans son registre public : titulaire, numéro, statut et sous-catégories. Comparez le titulaire et le numéro avec le REQ et le nom du compte bancaire. Une licence active confirme le statut du titulaire à la date de consultation; elle ne dit rien de ses coordonnées bancaires. Pour certains contrats publics, une attestation de Revenu Québec est exigée; confirmez les exigences applicables à votre contrat plutôt que de présumer. Voir aussi nos articles sur les fausses attestations de vigilance et la fausse attestation d'assurance.
Cadre légal
La Loi 25 modernise la protection des renseignements personnels au Québec, sous la surveillance de la Commission d'accès à l'information; les dossiers fournisseurs contiennent des renseignements sur des travailleurs autonomes et des signataires, alors ne recueillez que ce que les contrôles exigent. La LPRPDE s'applique au fédéral. Les obligations de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes visent les entités déclarantes, sous la surveillance du CANAFE, non tout acheteur; l'Autorité des marchés financiers supervise notamment les assureurs et les courtiers. Demandez à votre conseiller juridique si vous êtes visé.
Certificats : dates et émetteurs
| Pièce | Champs à comparer | Modification fréquente |
|---|---|---|
| Attestation d'assurance responsabilité | Assuré, numéro de police, période, limite | Période prolongée; limite relevée |
| Attestation de conformité santé et sécurité | Nom de l'employeur, numéro, validité | Numéro d'une autre entreprise |
| Certificat ISO ou équivalent | Dénomination, portée, numéro, échéance | Portée élargie; échéance repoussée |
Pour chacune, demandez à l'émetteur de confirmer le numéro et les dates par des coordonnées trouvées indépendamment. Au besoin, vérifiez qu'un courtier ou un cabinet est inscrit auprès de l'AMF.
Signaux au niveau du fichier
Les métadonnées d'un PDF peuvent contredire son histoire. Une lettre censée émise le 3 mars mais enregistrée six mois plus tard dans un éditeur grand public mérite une question. Ce sont des indices, non des preuves; un fichier propre ne prouve rien. Voir la détection du tampering par métadonnées PDF. Des signaux de génération par IA peuvent s'ajouter en complément de vos contrôles; voir la page de détection de documents générés par IA.
Une séquence d'intégration reproductible
- Identité : NEQ et dénomination contre le REQ.
- TPS/TVQ contre les validations fiscales.
- Coordonnées bancaires contre la fiche, avec rappel pour tout changement.
- Licences et attestations contre leurs émetteurs; dates contre le début du contrat.
- Examen du fichier pour tout ce qui a échoué; consignation du résultat, des sources et du vérificateur.
Un changement de coordonnées chez un fournisseur existant suit la même séquence. Voir le guide de vérification documentaire par secteur et la liste de contrôle d'intégration fournisseur.
Ce que fait un outil, et ce qu'il ne fait pas
Un outil peut extraire les champs, les comparer entre les pièces d'un dossier et signaler les écarts à une personne. CheckFile compare des noms, des dates, des identifiants et des coordonnées bancaires entre documents; il ne prouve pas qu'un document est authentique et ne remplace pas le rappel du fournisseur. Voir la sécurité et les tarifs.
Questions fréquemment posées
Un spécimen de chèque prouve-t-il que le compte appartient au fournisseur?
Non. Il montre des numéros sur une image modifiable. Comparez-le à la fiche et confirmez par un appel à un contact connu.
Une recherche au REQ suffit-elle à valider un fournisseur?
Elle confirme l'existence et le statut de l'entité, pas que les attestations ou la lettre de la banque viennent d'elle. Les pièces doivent être comparées entre elles et à leurs émetteurs.
Que faire si le nom du compte ne correspond pas à la dénomination?
Traitez-le comme un écart. Demandez au fournisseur, par vos coordonnées inscrites, d'expliquer le nom du compte, et conservez sa réponse écrite.
Quelles modifications sont les plus courantes?
Les numéros de compte sur les lettres et factures, les dates et l'assuré sur les attestations d'assurance, et les numéros empruntés à d'autres entités.
À quelle fréquence revérifier les coordonnées bancaires?
À chaque demande de changement et à chaque renouvellement d'attestation, selon la même séquence qu'une nouvelle intégration.
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