Affacturage : contrôle croisé du dossier client et des factures
Factoring due diligence documents au Québec : comparer le dossier client, le REQ, le RDPRM, les factures TPS/TVQ et le grand livre avant de financer. Écarts types et suite à donner.

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Les pièces d'un dossier d'affacturage ne protègent l'affactureur que si chacune est comparée à une autre pièce ou à un registre officiel québécois avant la première avance. Un dossier complet peut rester faux : la dénomination de la demande diffère de celle du Registraire des entreprises, le total de la facture diffère du grand livre, le compte de paiement appartient à un tiers, ou une hypothèque mobilière est déjà inscrite sur les créances. Cet article détaille les contrôles croisés champ par champ pour un dossier québécois, l'aspect d'un écart et la suite à donner.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Vérifiez les règles applicables à votre contrat auprès de votre service de conformité ou de votre conseiller juridique.
Deux dossiers, deux questions
Un dossier d'affacturage répond à deux questions distinctes. Le dossier du client (l'entreprise qui cède ses factures) établit que l'entreprise existe, que c'est elle qui signe et qu'elle peut céder ses créances. Le lot de factures établit que chaque créance est réelle, due par le débiteur désigné et libre de toute prétention concurrente.
L'erreur courante consiste à les confondre : un dossier client propre ne dit rien sur la correspondance entre la facture 1042 et une livraison. Pour la démarche générale par secteur, voyez le guide de vérification par industrie. Le contrôle croisé en crédit-bail d'équipement suit la même logique côté bailleur.
Dossier client : les contrôles croisés
Le dossier client est validé lorsque identité juridique, pouvoir de signer, compte bancaire et sûretés existantes renvoient à la même entreprise. Le tableau reprend les comparaisons d'un analyste au Québec.
| Champ | Pièce A | Comparée à | Aspect d'un écart | Suite à donner |
|---|---|---|---|---|
| Dénomination et NEQ | Demande, contrat signé | État de renseignements du Registraire des entreprises du Québec | Nom utilisé à la place de la dénomination sociale ; NEQ d'une entreprise radiée | Suspendre, faire corriger la demande, avenant |
| Statut | Demande | État de renseignements (immatriculation, mise à jour annuelle) | Entreprise radiée d'office, en défaut de mise à jour | Escalade au risque, aucun financement |
| Pouvoir du signataire | Contrat | Administrateurs et dirigeants à l'état de renseignements, résolution du conseil | Signataire non administrateur ou démissionnaire | Exiger la résolution ou la signature d'une personne autorisée |
| Numéros TPS/TVQ | Factures du client | Service de vérification de Revenu Québec et de l'ARC | Numéro introuvable, annulé ou associé à un autre nom | Demander la preuve d'inscription, corriger le modèle de facture |
| Compte bancaire | Instructions de paiement | Relevé, titulaire du compte, spécimen de chèque | Titulaire différent du client | Bloquer, rappeler sur un numéro de vos propres dossiers |
| Chiffre d'affaires | États financiers, déclarations de taxes | Balance âgée, volume présenté | Volume de factures sans rapport avec l'activité déclarée | Demander des états intermédiaires, réduire l'encours |
| Sûretés existantes | Déclaration « aucune sûreté » | Recherche au RDPRM | Hypothèque mobilière sans dépossession sur les créances, inscrite au profit d'une banque | Obtenir une mainlevée ou une subordination avant la cession |
| Retenues à la source | Déclaration | Relevés de Revenu Québec et de l'ARC | Arriérés de retenues sur la paie | Escalade : les retenues non remises peuvent primer d'autres créanciers |
La ligne des sûretés est la plus sensible. Au Québec, les droits sur les créances s'inscrivent au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), et la recherche se fait sous la dénomination exacte, avec les variantes. Une recherche au RDPRM montre ce qui a été inscrit et quand ; elle ne dit pas si les factures sous-jacentes existent. Le registre des entreprises établit l'existence, l'état et les administrateurs : il ne prouve ni que le signataire est habilité ni que les pièces fournies sont authentiques.
Pour l'identité des administrateurs et bénéficiaires effectifs, appliquez vos contrôles d'entrée en relation habituels. Si l'affactureur est une entité déclarante, CANAFE précise ce qui doit être vérifié ; le statut dépend des activités exercées, à confirmer avec CANAFE ou votre conseiller. Notre checklist d'onboarding fournisseur couvre les pièces d'immatriculation, bancaires et d'assurance qui se recoupent.
Lot de factures : les contrôles croisés
Une facture est finançable lorsque son numéro, sa date, son montant, son débiteur et sa preuve de livraison concordent dans au moins trois sources indépendantes. Ces sources sont la facture, le grand livre du client, et une pièce que le client n'a pas rédigée seul : bon de commande, bon de livraison signé, ou confirmation du débiteur.
| Champ | Facture | Comparée à | Aspect d'un écart | Suite à donner |
|---|---|---|---|---|
| Identité du débiteur | Nom et adresse facturés | État de renseignements du débiteur, bon de commande | Facture adressée à un nom d'emprunt ; débiteur radié ou introuvable | Retirer du lot jusqu'à confirmation du débiteur juridique |
| Numéro et date | Facture | Grand livre, lots précédents | Trous, doublons, date antérieure à la commande | Demander l'extrait complet du journal des ventes |
| Montant | Sous-total, TPS, TVQ, total | Commande, contrat, notes de crédit | Total supérieur à la commande ; aucune note de crédit malgré un litige | Interroger les lignes, demander le contrat |
| Taxes | TPS et TVQ, numéros du fournisseur | Taux applicables, inscription du fournisseur | Taxes facturées sans numéros de fournisseur ; taux erroné | Retourner pour correction |
| Livraison ou service rendu | Facture | Bon de livraison signé, feuille de temps, acceptation | Livraison postérieure à la facture ; preuve illisible | Demander le suivi du transporteur ou la réception du débiteur |
| Échéance | Facture | Contrat, habitudes de paiement du débiteur | Délai très supérieur au contrat | Confirmer auprès du débiteur |
| Compte de paiement | Coordonnées bancaires sur la facture | Avis de cession, compte de l'affactureur | La facture indique encore le compte du client | Réémettre la facture, renouveler l'avis |
| Doublons entre financeurs | Référence facture | Lots précédents, inscriptions d'autres prêteurs au RDPRM | Même numéro et montant présentés deux fois | Suspendre, interroger le client par écrit |
Un PDF est la preuve la plus faible : deux fichiers d'apparence identique peuvent porter des numéros différents dans le nom de fichier et le corps, et un total modifié ne se voit pas. D'où le recours systématique à une seconde source. Sur le risque de fausses factures, lisez la fraude à l'affacturage par fausses factures.
Vérification du débiteur et avis de cession
Un rappel du débiteur confirme que la créance existe et n'est pas contestée, à condition de le joindre via des coordonnées que vous avez trouvées vous-même. Le numéro imprimé sur la facture permet à un client malhonnête de répondre à la place du débiteur. Prenez le contact sur le site du débiteur, au registre ou dans vos propres dossiers.
La question doit être précise : numéro de facture, montant, échéance, litige éventuel, compensation. Un débiteur qui répond « nous payons à 60 jours, mais nous détenons aussi des notes de crédit envers le client » vient de dire que la facture vaut moins que son montant nominal.
Au Québec, la cession de créance est régie par le Code civil du Québec, qui prévoit son opposabilité au débiteur par notification ou acceptation : tant que le débiteur n'a pas été avisé, il peut payer valablement le cédant. Confirmez les formalités et la date d'effet avec votre conseiller. L'écart à surveiller : des factures postérieures à la cession qui demandent encore un paiement sur le compte du client.
Lire l'écart : corriger, demander, escalader, refuser
Toute différence n'est pas une fraude. L'analyste distingue quatre issues :
- Corriger. Différence typographique (« inc. » oublié, chiffre inversé) réglée par un avenant signé ou une facture réémise.
- Demander. Pièce manquante : bon de livraison, résolution, mainlevée d'un financeur existant.
- Escalader. Écart inexpliqué sur l'argent ou l'identité : titulaire du compte différent, débiteur radié, facture en double.
- Refuser. Entreprise inexistante, signataire sans pouvoir non régularisable, hypothèque mobilière que le prêteur refuse de lever.
Consignez le champ, les deux valeurs, la source de chacune et la décision : c'est la trace d'un dossier correctement instruit en cas d'audit. Les renseignements personnels recueillis (pièces des administrateurs, coordonnées des propriétaires) relèvent de la Loi 25 : limitez la collecte à ce que chaque contrôle exige.
Ce que demandent les utilisateurs
Sur les forums d'entrepreneurs, deux questions reviennent : l'affactureur va-t-il appeler mes clients, et faut-il une pièce par facture ? Les deux concernent le débiteur. Un contrat avec avis prévoit l'information du débiteur ; un contrat confidentiel non, mais l'affactureur s'appuie alors davantage sur les pièces du client, et les contrôles se déplacent vers le grand livre et les relevés bancaires.
Autre question fréquente : pourquoi une facture est refusée alors que le client est une grande entreprise. La réponse est le plus souvent documentaire, pas un risque de crédit : nom du débiteur différent du bon de commande, bon de livraison non signé, facture déjà cédée. Sur la rapidité : le minimum est ce qui permet à deux sources indépendantes de s'accorder sur chaque champ des tableaux ci-dessus.
Où l'outil de validation documentaire intervient
Un outil de validation compare des champs : la dénomination de la demande avec l'état de renseignements, le total de la facture avec le grand livre, le titulaire du compte avec la partie contractante, les dates d'expiration des attestations. Il signale les écarts à l'analyste. Il ne prouve pas l'authenticité d'un document et ne remplace pas la confirmation du débiteur. Pour le financement, voyez CheckFile pour le financement et le leasing, la page sécurité et les tarifs.
FAQ
Quels documents pour une due diligence d'affacturage au Québec ?
Côté client : état de renseignements du REQ, contrat signé, états financiers, numéros TPS/TVQ, relevé bancaire et pièces d'identité des administrateurs. Côté factures : facture, commande ou contrat, preuve de livraison et balance âgée. Chaque pièce se compare à une autre source.
Quel est l'écart le plus fréquent dans un dossier d'affacturage ?
Un nom de débiteur ou de client qui diffère du REQ, souvent un nom d'emprunt à la place de la dénomination sociale. Cela peut signifier que la créance est due par une autre entreprise que celle analysée.
Une recherche au RDPRM prouve-t-elle que les factures sont réelles ?
Non. Elle montre les droits inscrits contre un nom donné. Elle ne dit pas si une facture correspond à des biens ou services livrés.
Comment savoir si une facture est déjà cédée ailleurs ?
Interrogez le client par écrit sur ses financements en cours, cherchez au RDPRM sous la dénomination exacte, comparez les numéros avec les lots précédents et obtenez la confirmation du débiteur après l'avis de cession.
Que faire si le compte de paiement ne correspond pas ?
Bloquer l'avance et rappeler le client sur un numéro de vos propres dossiers. N'utilisez pas les coordonnées figurant sur la facture modifiée.
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