Dossier client CGP : contrôles croisés à l'entrée en relation
Documents d'entrée en relation d'un conseiller financier : quels champs comparer entre pièce d'identité, questionnaire MiFID, RIB et avis d'impôt, et que faire en cas d'écart.

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Le dossier d'entrée en relation d'un conseiller financier est prêt à être validé quand chaque information déclarée par le client (identité, adresse, revenus, patrimoine) se retrouve sur un deuxième document ou dans un registre officiel, et que les deux concordent. Une carte d'identité, une facture et un questionnaire signé, pris séparément, ne prouvent presque rien. Le même dossier devient défendable lorsque le nom, la date de naissance et l'adresse du questionnaire correspondent à la pièce d'identité et au relevé bancaire, et que les revenus déclarés sont cohérents avec les bulletins de salaire et l'avis d'imposition. Ce guide décrit les comparaisons champ à champ, ce qu'un écart donne en pratique et la suite à donner.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Les références réglementaires sont exactes à la date de publication. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation.
Ce que le dossier doit démontrer
Le dossier répond à deux obligations distinctes, qui s'appuient sur des champs différents. La LCB-FT impose d'identifier le client et de vérifier son identité sur présentation d'un document probant, puis d'exercer une vigilance adaptée au risque (articles L.561-5 et suivants du Code monétaire et financier) (Légifrance, CMF). L'adéquation du conseil est la seconde : avant toute recommandation, le conseiller recueille les connaissances et l'expérience du client, sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs, conformément à l'article 25 de la directive MiFID II 2014/65/UE transposée en droit français.
Les deux obligations se rejoignent dans le dossier. Le revenu qui justifie une recommandation est aussi le chiffre qu'un contrôleur LCB-FT teste. Si le questionnaire indique 180 000 euros de revenus annuels et que les bulletins de salaire en montrent 62 000, l'écart relève de la vigilance, mais c'est surtout un défaut d'adéquation : la capacité à subir des pertes repose sur un chiffre faux.
La matrice des contrôles croisés
Le tableau ci-dessous est le cœur de la revue. Chaque ligne nomme un champ, la seconde source avec laquelle il est comparé, l'écart typique et la suite.
| Champ et document source | Comparé avec | À quoi ressemble un écart | Prochaine action |
|---|---|---|---|
| Nom, prénoms, date de naissance : CNI ou passeport | Questionnaire de connaissance client, bulletin d'entrée en relation | Prénom omis, jour et mois inversés, nom d'usage au lieu du nom de naissance | Demander le justificatif de l'état civil, corriger la fiche, consigner l'explication |
| Numéro et date de validité : pièce d'identité | Date d'entrée en relation | Pièce périmée ou proche de l'échéance | Exiger une pièce valide avant d'ouvrir la relation |
| Adresse : justificatif de domicile (facture, quittance) | Adresse du questionnaire et du relevé bancaire | Ancienne adresse, code postal différent, justificatif trop ancien | Demander un document daté dans la fenêtre fixée par votre procédure, questionner sur un déménagement |
| Titulaire et IBAN : RIB / relevé | Nom sur la pièce d'identité et sur le mandat | Compte au nom du conjoint ou d'une société | Confirmer le titulaire ; un payeur tiers déclenche une question sur l'origine des fonds |
| Salaire brut et net, employeur : bulletin de paie | Avis d'imposition (revenu fiscal de référence) et virements de salaire sur le relevé | Le net n'apparaît jamais en crédit ; cumul brut éloigné de l'avis d'impôt | Passer en revue renforcée, demander contrat ou attestation employeur |
| Revenus et patrimoine déclarés : questionnaire | Bulletins, avis d'imposition, relevés d'épargne | Montants déclarés très supérieurs aux montants justifiés | Recalculer le profil sur les montants justifiés, consigner la réponse du client |
| Dénomination, SIREN, siège, dirigeants : Kbis fourni par le client | Registre national des entreprises et registre des bénéficiaires effectifs | Siège différent, dirigeant absent, société radiée | Récupérer l'extrait à jour, identifier et vérifier chaque bénéficiaire effectif |
| Statut d'un apporteur ou d'un ancien conseiller | Registre de l'ORIAS | Absent du registre ou radié | Ne pas s'appuyer sur ses contrôles passés, refaire les vôtres |
Aucune de ces comparaisons n'exige de décider si un document est authentique. Chacune compare des champs et produit un résultat net : conforme, non conforme ou question au client.
Identité : trois sources, une personne
La pièce d'identité est lue pour le nom, la date de naissance, le numéro et la validité. Le questionnaire porte les mêmes informations, saisies par le client ou le conseiller. Le relevé bancaire porte le nom tel que la banque le détient.
Les échecs sont banals : nom d'usage contre nom de naissance, prénoms multiples tronqués, dates saisies à l'anglo-saxonne. Une variation de nom documentée (mariage, divorce) se règle avec l'acte d'état civil ; une variation sans cause est escalade. Le contrôleur consigne la décision, car un écart inexpliqué laissé passer est exactement ce qu'un contrôle retrouve ensuite. Pour la pièce d'identité numérique, voir France Identité et justificatif à usage unique.
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Demander un pilote gratuitAdresse : la date compte autant que la concordance
Un justificatif de domicile n'est utile que si le nom correspond au client et si la date reste dans la fenêtre prévue par votre procédure, souvent trois mois. Il est ensuite comparé à l'adresse du questionnaire et à celle du relevé. Trois sources doivent donner la même adresse. Si le relevé montre l'ancienne adresse, c'est fréquent après un déménagement : on demande la date et on conserve l'explication. Détails dans vérification du justificatif de domicile.
Revenus et patrimoine : là où l'adéquation et la LCB-FT se rejoignent
C'est la comparaison qui échoue le plus souvent, et la plus importante pour le conseil. Le questionnaire indique revenus, épargne, valeur du patrimoine immobilier et dettes. Les pièces sont les bulletins de salaire, l'avis d'imposition, les relevés d'épargne et de comptes titres.
Le contrôleur vérifie quatre points. L'employeur du bulletin est-il celui qui verse le virement mensuel ? Le net payé est-il le montant crédité, à quelques euros près ? Le cumul brut du dernier bulletin est-il compatible avec le revenu de l'avis d'imposition, compte tenu de l'année concernée ? L'épargne déclarée figure-t-elle sur un relevé au nom du client ? La méthode détaillée est dans vérification des justificatifs de revenus en KYC.
Pour un patrimoine qui ne vient pas du salaire (héritage, cession d'entreprise, vente immobilière), le document est l'événement lui-même : acte de notoriété, acte de vente, protocole de cession. L'origine du patrimoine s'établit en retraçant le montant depuis l'événement jusqu'au compte qui sera investi, comme détaillé dans vérification de l'origine des fonds. Pour une personne politiquement exposée, la vigilance renforcée s'ajoute.
Clients personnes morales
Pour une société, le Kbis fourni par le client est comparé aux données à jour du registre national des entreprises tenu par l'INPI : dénomination, SIREN, siège, statut, dirigeants. Les bénéficiaires effectifs sont ensuite identifiés et vérifiés un par un ; l'inscription au registre est un point de départ, pas la fin du contrôle. Un écart entre l'actionnariat annoncé et le registre est un point d'escalade.
Ce que prouvent le registre de l'ORIAS et le questionnaire MiFID
Le registre de l'ORIAS recense notamment les conseillers en investissements financiers (CIF), et sa recherche publique permet de vérifier qu'un intermédiaire est immatriculé. Il atteste du statut du professionnel. Il ne dit rien de l'exactitude d'un document que ce professionnel vous a transmis, et il ne remplace pas la vérification du client lui-même. De même, le questionnaire d'adéquation MiFID II recueille des déclarations : il n'est fiable que dans la mesure où ses réponses concordent avec des pièces. Un questionnaire signé n'est pas une preuve de revenus.
Traiter les écarts sans bloquer le client
Trois issues suffisent. Toléré : différences de format, changement de nom documenté, ancienne adresse sur un vieux relevé. À questionner : écart inexpliqué de nom, de date de naissance ou d'adresse. À escalader : revenus ou patrimoine non justifiés, payeur tiers, actionnariat contraire au registre. Dans tous les cas, le dossier consigne le champ, les deux valeurs, la date et la décision.
Les questions que se posent les conseillers
Les conseillers demandent souvent quel justificatif de domicile accepter quand le client est hébergé et n'a aucune facture à son nom : la procédure doit le prévoir à l'avance (attestation d'hébergement avec pièce d'identité de l'hébergeant, relevé bancaire, avis d'imposition). Autre question récurrente : jusqu'à quelle ancienneté accepter un document ? La réglementation ne fixe pas un chiffre unique ; chaque cabinet fixe sa fenêtre et l'applique à tous. Faut-il des bulletins de salaire pour tous les clients ? Pas pour tous, mais dès que la recommandation dépend des revenus, ils doivent être justifiés par autre chose que la parole du client.
Où l'automatisation intervient
La comparaison champ à champ est répétitive : lire nom, date de naissance, adresse, employeur et montants sur chaque document, les comparer, signaler les paires qui divergent. CheckFile compare les champs entre les documents d'un dossier et signale écarts et pièces manquantes ; l'outil ne décide pas qu'un document est authentique. Pour une équipe bancaire ou patrimoniale, la solution banque et KYC détaille les contrôles, la page sécurité explique le traitement des fichiers et les tarifs couvrent les volumes. Pour les autres secteurs, consultez le guide des vérifications par secteur.
Questions fréquentes
Quels documents un conseiller financier doit-il collecter à l'entrée en relation ?
Au minimum : pièce d'identité, justificatif de domicile, questionnaire de connaissance client couvrant objectifs, situation et profil de risque, et justificatifs de revenus ou de patrimoine proportionnés au conseil. Pour une société : extrait du registre et identité des bénéficiaires effectifs.
Quelle ancienneté maximale pour un justificatif de domicile ?
Aucun chiffre unique n'est fixé par les textes. Le cabinet définit une fenêtre dans sa procédure, souvent trois mois pour une facture, et l'applique à tous les clients de la même manière.
Que faire si les revenus déclarés ne correspondent pas au bulletin de salaire ?
Ne pas valider sur le chiffre déclaré. Interroger le client, demander des justificatifs complémentaires et recalculer le profil sur le montant justifié. Consigner la valeur initiale, la valeur justifiée et la décision.
Une recherche à l'ORIAS vérifie-t-elle les documents du client ?
Non. Elle confirme l'immatriculation d'un intermédiaire. La vérification des documents suppose toujours de comparer les champs au sein du dossier.
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