Les défis du métier
Dossiers volumineux
Des dizaines de documents à réunir et vérifier pour chaque acte.
Délais de signature
Les promesses de vente et actes doivent être signés dans les temps.
Vérifications multiples
Registre foncier, servitudes, droits de gage, origine de propriété...
Responsabilité
L'authenticité de l'acte engage votre responsabilité ministérielle.
Documents traités
- —Extraits du registre foncier
- —CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments)
- —Documents d'urbanisme cantonaux
- —Cédules hypothécaires
- —Attestations notariées
- —Pièces d'identité et documents de capacité
- —Procurations et mandats
- —Documents bancaires
Validations automatiques
- ✓Cohérence des informations du registre foncier
- ✓Validité du CECB
- ✓Vérification de la capacité juridique des parties
- ✓Conformité des procurations
- ✓Chaîne de propriété et origine
- ✓Vérification des mentions légales obligatoires selon le droit cantonal
Résultats constatés
75%
de temps gagné
100%
de conformité
-50%
de délai de signature