Intérimaires étrangers : vérifier titre de séjour et droit de travail

Avant de placer un intérimaire de nationalité étrangère, l'agence doit vérifier trois points : le titre de séjour est en cours de validité, il autorise l'exercice d'une activité salariée (ou l'intérimaire dispose d'une autorisation de travail), et la mission respecte les limites éventuelles du titre (durée, profession, zone). Cette vérification précède le premier jour de mission, pas la première paie.

Cet article décrit le cadre français à la date d'octobre 2026. Il porte sur ce qu'un contrôle compare (champs, dates, sources officielles). Il ne prétend pas qu'un contrôle prouve l'authenticité d'un document.

Qui doit vérifier : l'agence ou l'entreprise utilisatrice ?

L'entreprise de travail temporaire (ETT) est l'employeur de l'intérimaire et porte donc l'obligation de vérification. L'article L. 8251-1 du Code du travail interdit d'embaucher ou de conserver à son service un étranger sans titre l'autorisant à travailler, quelle que soit la nature du contrat : CDI, CDD ou contrat de mission.

L'entreprise utilisatrice n'est pas l'employeur, mais elle a intérêt à exiger de l'agence une attestation écrite que le contrôle a été fait. Sa responsabilité peut être recherchée si elle sait que le salarié mis à disposition est en situation irrégulière.

Employer un étranger sans titre de travail expose à une amende pénale de 15 000 euros par étranger concerné (jusqu'à 75 000 euros pour une personne morale) et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, en vertu de l'article L. 8256-2 du Code du travail. S'y ajoutent la contribution spéciale versée à l'OFII (article L. 8253-1, fixée à un multiple du minimum garanti) et la contribution forfaitaire de réacheminement.

Quels documents prouvent le droit de travailler en France ?

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE et de la Suisse n'ont pas besoin de titre de séjour pour travailler : une carte d'identité ou un passeport en cours de validité suffit. Pour les autres nationalités, le tableau ci-dessous résume les documents courants, d'après le portail de l'immigration du ministère de l'Intérieur.

Le point qui piège le plus souvent les agences : un titre valide n'est pas un titre qui autorise le travail. Un titre « visiteur » ou une carte « stagiaire » n'ouvre pas le droit de s'inscrire en mission d'intérim.

Comment fonctionne la vérification auprès de la préfecture ?

L'employeur doit adresser une demande de vérification à la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l'embauche, en application de l'article R. 5221-41 du Code du travail. Si la préfecture ne répond pas dans ce délai de deux jours ouvrables, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation de vérification.

Cette règle des deux jours ouvrables est la mesure de protection la plus utile pour l'agence de bonne foi : une demande dûment envoyée et conservée vaut preuve de diligence même sans réponse (service-public.fr, embauche d'un salarié étranger). Beaucoup de préfectures ont ouvert un téléservice pour ces demandes ; le canal varie selon le département.

En pratique, conservez trois éléments : la copie du titre recto-verso, la date d'envoi de la demande, et la réponse ou l'absence de réponse.

Comment repérer les incohérences entre pièces ?

La plupart des blocages viennent d'écarts administratifs, pas de faux. Un nom saisi « Mohamed Benali » sur le titre de séjour et « Mohammed Ben Ali » sur le RIB fera échouer un virement ou une DSN. Une date de naissance inversée entre le passeport et le contrat produit le même effet.

Un contrôle de cohérence compare les mêmes champs sur chaque document du dossier : titre de séjour, passeport, RIB, justificatif de domicile, contrat de mise à disposition. Notre plateforme réalise cette comparaison champ par champ, ce qui montre au gestionnaire quel champ diffère au lieu de lui faire relire chaque page. Notre guide sur la vérification du dossier d'un intérimaire avant la première mission détaille la liste complète des pièces.

Que demandent les gestionnaires d'agence sur ce sujet ?

Les questions qui reviennent dans les échanges entre recruteurs et RH sont précises.

« Le candidat montre un récépissé, je peux le faire démarrer ? » Seulement si le récépissé porte la mention autorisant à travailler et n'est pas expiré. Sans cette mention, non. Notez la date de fin : le renouvellement du récépissé doit être suivi.

« Le titre expire en cours de mission, que faire ? » Il faut obtenir un nouveau titre ou récépissé valide avant la date d'expiration. À défaut, la mission doit cesser à cette date.

« Je dois aussi contrôler les candidats français ? » Oui, par une vérification d'identité, et sans traitement différent. Ne contrôler que les candidats « d'apparence étrangère » est une discrimination prohibée par l'article L. 1132-1 du Code du travail.

« Puis-je garder la copie du titre ? » Oui, pendant la durée de la relation de travail, avec un accès limité. Le RGPD et la CNIL encadrent la conservation des données.

Comment suivre les dates d'expiration sur plusieurs missions ?

Chaque titre à durée limitée doit générer une alerte. La règle simple : un premier rappel 90 jours avant la date de fin, un second 30 jours avant. Les titres d'étudiants demandent un suivi supplémentaire, celui du plafond de 964 heures sur l'année, qui s'apprécie toutes missions confondues.

L'agence qui gère un grand nombre de profils a intérêt à tenir un tableau de bord des échéances. Pour comparer les obligations selon les pays, consultez notre aperçu des obligations documentaires des agences d'intérim par pays, et replacez ce contrôle dans la vue d'ensemble avec le guide de vérification pour les industries.

Checklist avant la mission

1. Recueillir une copie lisible du titre (recto-verso) et du passeport.
2. Vérifier que le titre est en cours de validité et porte la mention autorisant le travail.
3. Envoyer la demande de vérification à la préfecture au moins deux jours ouvrables avant le début.
4. Comparer nom, prénom, date de naissance et numéros entre toutes les pièces.
5. Vérifier les limites : durée, profession, plafond d'heures pour les étudiants.
6. Programmer les alertes d'expiration à 90 et 30 jours.
7. Ne confirmer la mission au client qu'une fois le dossier complet.

Pour les agences qui traitent des volumes, la solution CheckFile pour l'intérim et le recrutement valide complétude, dates d'expiration et cohérence entre documents en un seul passage. Notre page sécurité détaille le traitement des données et la page tarifs présente les formules.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez les exigences en vigueur auprès de la préfecture ou d'un conseil. Relu par l'équipe éditoriale CheckFile, le 7 octobre 2026.

Questions fréquemment posées

L'entreprise utilisatrice doit-elle aussi vérifier le titre de séjour ?

Pas par défaut : l'agence est l'employeur et porte l'obligation. Le client doit toutefois exiger une attestation écrite du contrôle et réagir s'il apprend qu'un salarié mis à disposition n'a pas le droit de travailler.

Que se passe-t-il si la préfecture ne répond pas ?

Si la préfecture n'a pas répondu dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'employeur est réputé avoir accompli son obligation de vérification. Conservez la preuve de l'envoi.

Un étudiant étranger peut-il faire de l'intérim ?

Oui, avec un titre « étudiant » valide, dans la limite de 964 heures par an. L'agence doit additionner les heures de toutes ses missions et tenir compte de celles effectuées ailleurs.

Combien de temps conserver la copie du titre de séjour ?

Pendant toute la relation de travail, avec un accès réservé aux personnes habilitées. Au-delà, appliquez les durées de conservation recommandées par la CNIL.

Un visa seul suffit-il pour travailler ?

Seulement un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention salarié ou travailleur temporaire. Un visa de court séjour ou touristique n'autorise jamais le travail.