Degree verification service : registres officiels par pays

Un degree verification service (service de vérification de diplômes) compare le nom, l'établissement, l'intitulé du diplôme et les dates figurant sur un document à une source officielle : un registre public ou la réponse de l'établissement émetteur. En France comme dans la plupart des pays, il n'existe pas de registre unique des titulaires de diplômes. Le recruteur combine donc des registres d'accréditation, des bases de reconnaissance et, avec le consentement du candidat, une confirmation directe de l'établissement.

Cet article recense les registres officiels les plus utiles pays par pays, ce qu'ils confirment réellement, ce qu'ils ne confirment pas, et l'ordre pratique des vérifications.

Que confirme un registre officiel de diplômes, et que ne confirme-t-il pas ?

La plupart des registres publics confirment qu'un établissement ou une formation est reconnu, pas qu'une personne précise détient le diplôme. C'est la distinction centrale d'un degree verification service sérieux : on distingue trois niveaux de preuve.

• Niveau 1, l'établissement et la formation existent : registres d'accréditation (RNCP en France, TEQSA en Australie, e-MEC au Brésil, Hochschulkompass en Allemagne).
• Niveau 2, la personne détient le titre : base de titulaires (HEDD au Royaume-Uni, DegreeVerify aux États-Unis, cédula profesional au Mexique) ou réponse du service de scolarité.
• Niveau 3, le diplôme étranger est comparable : attestation de comparabilité ou reconnaissance (ENIC-NARIC, anabin, homologación, revalidação).

Au 5 octobre 2026, le RNCP géré par France compétences recense les certifications professionnelles et leurs niveaux de qualification, mais ne contient aucune liste de personnes certifiées.

Quels registres un recruteur peut-il interroger en France ?

En France, aucun registre national ne liste les titulaires de diplômes : la vérification passe par l'établissement émetteur. Le RNCP permet de contrôler qu'une certification existe, son niveau et sa période d'enregistrement.

Pour confirmer qu'une personne détient un diplôme, le recruteur adresse une demande écrite au service de scolarité ou à la direction des diplômes, avec l'accord du candidat. L'établissement répond par une attestation de réussite ou une confirmation écrite. Les établissements publics et beaucoup d'écoles privées traitent ces demandes, mais les délais varient.

Pour un diplôme étranger, l'attestation de comparabilité d'ENIC-NARIC France, délivrée par France Éducation international, situe le diplôme dans le système français. Elle ne vaut pas équivalence automatique ni authentification du document.

Pour les professions réglementées, des annuaires dédiés existent. L'annuaire santé (RPPS) permet de contrôler l'inscription d'un professionnel de santé ; le détail figure dans notre guide sur la vérification des diplômes de santé et du RPPS. Les ordres professionnels, comme les barreaux pour les avocats, tiennent aussi des tableaux consultables.

Comparatif des registres officiels par pays

Le tableau ci-dessous résume, pour chaque pays, le registre principal, son gestionnaire, ce qu'il confirme, qui peut l'interroger et le délai habituel. Les délais sont indicatifs : consultez les conditions en vigueur de chaque service.

Royaume-Uni et États-Unis : les bases de titulaires les plus avancées

Le Royaume-Uni et les États-Unis disposent de services qui confirment directement qu'une personne détient un diplôme, ce qui les distingue de la France. Au Royaume-Uni, HEDD, exploité par Jisc, confirme des diplômes de l'enseignement supérieur britannique. Pour les diplômes obtenus à l'étranger, UK ENIC fournit des avis de comparabilité.

Aux États-Unis, DegreeVerify du National Student Clearinghouse confirme diplômes et dates pour les établissements participants. Les bases d'accréditation du CHEA et du ministère de l'Éducation (DAPIP) confirment uniquement le statut de l'établissement. Lorsqu'un prestataire tiers effectue la vérification, la Fair Credit Reporting Act (FTC) impose information préalable et autorisation écrite du candidat.

Au 5 octobre 2026, ces deux pays restent les plus outillés pour une vérification à distance du titulaire, mais uniquement pour les établissements adhérents (sources : hedd.ac.uk, studentclearinghouse.org).

Allemagne, Espagne et Portugal : registres d'accréditation et canaux officiels

En Allemagne, il n'existe pas de registre central des diplômés. Hochschulkompass (HRK) liste les établissements reconnus et anabin (KMK) évalue les établissements et titres étrangers. Le titulaire se vérifie auprès du Prüfungsamt de la Hochschule, avec Einwilligung du candidat, dans le cadre du § 26 BDSG.

En Espagne, le RUCT confirme les universités, centres et titres officiels. Les titres universitaires comportent un Código Seguro de Verificación (CSV) contrôlable via la sede électronique, et les diplômes étrangers passent par l'homologación ou l'equivalencia du ministère des Universités.

Au Portugal, la DGES gère l'enseignement supérieur et la reconnaissance des grades étrangers ; les certificats se vérifient auprès de l'établissement émetteur.

Brésil, Mexique, Canada et Australie

Au Brésil, e-MEC liste les établissements et cours autorisés. Le Diploma Digital, signé avec un certificat ICP-Brasil, permet une vérification technique ; les diplômes étrangers requièrent une revalidação via la plateforme Carolina Bori. Les conseils professionnels (OAB, CRM, CREA) tiennent leurs propres annuaires.

Au Mexique, la consulta de cédula profesional de la SEP permet de rechercher un titulaire enregistré auprès de la Dirección General de Profesiones.

Au Canada, l'éducation relève des provinces et il n'existe pas de registre national : le recruteur s'adresse au registraire de l'établissement avec consentement. Le CICIC oriente pour les titres étrangers.

En Australie, le registre national de la TEQSA liste les prestataires et cours accrédités, et le service USI permet à un titulaire de fournir son relevé de formation professionnelle.

Consentement et protection des données : le cadre juridique

Le diplôme est une donnée personnelle et la vérification doit rester proportionnée au poste. En France, l'article L1221-6 du Code du travail impose que les informations demandées aient un lien direct et nécessaire avec l'emploi. Le RGPD (art. 6.1.b ou 6.1.f) fonde le traitement et les recommandations de la CNIL sur le recrutement précisent la durée de conservation et l'information des candidats.

Dans le reste de l'Europe, le même socle s'applique (§ 26 BDSG en Allemagne, LOPDGDD en Espagne, Lei 58/2019 au Portugal). Au Royaume-Uni, c'est le UK GDPR ; aux États-Unis, la FCRA ; en Australie, les Australian Privacy Principles.

Au 5 octobre 2026, le principe commun reste l'information préalable du candidat et la limitation de la vérification aux diplômes utiles au poste (source : cnil.fr).

Pour la partie dossier d'embauche, voir aussi notre guide sur les documents RH, diplômes et droit au travail.

Questions de terrain : ce que demandent recruteurs et candidats

Existe-t-il un registre national unique ? Non, pas en France. Les registres publics couvrent surtout les établissements et les certifications, rarement les personnes.

Peut-on simplement appeler l'université ? Oui, mais l'établissement exige souvent une demande écrite et l'accord du candidat. Mieux vaut documenter la demande.

Faut-il le consentement du candidat ? Il est la pratique prudente dans presque tous les pays, et une obligation explicite dans certains (FCRA aux États-Unis).

Et pour un diplôme étranger ? Passez par l'organisme de reconnaissance du pays d'accueil (ENIC-NARIC, anabin, homologación). Comptez de quelques semaines à plusieurs mois selon le dossier.

Combien cela coûte-t-il ? La consultation de registres publics est gratuite ; les services de titulaires et les attestations de comparabilité sont souvent payants, vérifiez le barème en vigueur.

Checklist : dans quel ordre vérifier

1. Informer le candidat et recueillir son accord écrit pour les diplômes utiles au poste.
2. Contrôler que l'établissement et la formation sont reconnus (RNCP, TEQSA, e-MEC, Hochschulkompass).
3. Confirmer le titulaire : base de titulaires si elle existe, sinon demande à l'établissement.
4. Pour un titre étranger, obtenir l'attestation de comparabilité ou de reconnaissance.
5. Pour une profession réglementée, consulter l'annuaire ou l'ordre compétent.
6. Conserver la trace de la vérification, sa date et sa source, pour la durée utile seulement.

Pour industrialiser ces étapes, retrouvez le panorama sectoriel dans notre guide des industries de la vérification et la comparaison d'outils dans la plateforme de vérification des diplômes RH.

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Questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'un degree verification service ?

C'est un service qui compare les informations d'un diplôme (nom, établissement, intitulé, dates) à une source officielle ou à la réponse de l'établissement émetteur. Il ne remplace pas le consentement du candidat ni le jugement du recruteur.

Un registre d'accréditation prouve-t-il qu'une personne a son diplôme ?

Non. Un registre comme le RNCP ou TEQSA confirme que la formation ou l'établissement est reconnu, pas qu'un individu l'a obtenue. Il faut une base de titulaires ou une confirmation de l'établissement.

Le consentement du candidat est-il obligatoire en France ?

La pratique recommandée est d'informer le candidat avant toute vérification, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL. La vérification doit rester liée à l'emploi (art. L1221-6 du Code du travail).

Comment vérifier un diplôme étranger ?

Demandez une attestation de comparabilité ENIC-NARIC ou la reconnaissance du pays d'accueil, et, si besoin, une confirmation de l'établissement d'origine. Les délais varient de quelques semaines à plusieurs mois.

La vérification est-elle payante ?

Les registres d'accréditation publics sont généralement gratuits. Les services de titulaires et les attestations de comparabilité sont souvent payants : consultez le barème de chaque organisme.