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Checklist documents embauche

Liste complète des documents à collecter lors du recrutement d'un nouveau collaborateur, conforme au Code du travail français et aux obligations déclaratives.

19 items11 obligatoire

Identité et état civil

Pièce d'identité en cours de validitéObligatoire

Carte nationale d'identité ou passeport — original présenté, copie conservée.

Référence: Code du travail Art. L1221-6
Numéro de sécurité socialeObligatoire

Carte vitale ou attestation de droits pour l'affiliation à la sécurité sociale.

Référence: Code de la sécurité sociale Art. R312-4
RIB (relevé d'identité bancaire)Obligatoire

Coordonnées bancaires du salarié pour le versement du salaire par virement.

Référence: Code du travail Art. L3241-1
Photo d'identité

Photo récente pour le badge d'accès et le dossier RH (avec consentement RGPD).

Référence: RGPD Art. 6

Droit au travail

Autorisation de travail (ressortissants non-UE)Obligatoire

Titre de séjour autorisant le travail en France, vérifié auprès de la préfecture.

Référence: Code du travail Art. L5221-8
Carte de séjour ou récépissé

Copie du titre de séjour en cours de validité avec mention de l'autorisation de travail.

Référence: Code du travail Art. R5221-41
Passeport européen (ressortissants UE)

Passeport ou carte d'identité pour les citoyens de l'Union européenne — libre circulation.

Référence: Directive 2004/38/CE

Diplômes et qualifications

Copies des diplômesObligatoire

Diplômes requis pour le poste, originaux présentés et copies certifiées conservées.

Référence: Code du travail Art. L1221-6
Certifications professionnelles

Habilitations, certifications ou cartes professionnelles obligatoires selon le secteur d'activité.

Référence: Selon convention collective
Équivalence de diplômes étrangers

Attestation de comparabilité ENIC-NARIC pour les diplômes obtenus à l'étranger.

Référence: Convention de Lisbonne
Permis de conduire (si requis)

Copie du permis de conduire si le poste implique la conduite d'un véhicule.

Référence: Code du travail Art. L1221-6

Protection sociale

Attestation d'affiliation sécurité socialeObligatoire

Justificatif d'affiliation au régime général ou régime spécial de sécurité sociale.

Référence: Code de la sécurité sociale Art. L311-2
Choix de mutuelle d'entrepriseObligatoire

Bulletin d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire ou demande de dispense motivée.

Référence: ANI du 11 janvier 2013
Certificat de travail précédent employeur

Certificat de travail et attestation Pôle Emploi du dernier employeur.

Référence: Code du travail Art. L1234-19
Attestation de portabilité (prévoyance)

Justificatif de droits à la portabilité des garanties santé et prévoyance.

Référence: ANI du 11 janvier 2008

Contrat et documents internes

Contrat de travail signéObligatoire

Contrat en double exemplaire signé par les deux parties, remis dans les 48h suivant l'embauche.

Référence: Code du travail Art. L1221-1
Fiche de posteObligatoire

Description détaillée du poste, des missions, de la classification et du rattachement hiérarchique.

Référence: Convention collective applicable
Accusé de réception du règlement intérieurObligatoire

Signature attestant de la remise du règlement intérieur et de la charte informatique.

Référence: Code du travail Art. L1321-4
DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)Obligatoire

Déclaration effectuée auprès de l'URSSAF au plus tard le jour de la prise de poste.

Référence: Code du travail Art. L1221-10

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