Catégorie
Réglementations, obligations légales et bonnes pratiques pour rester conforme dans votre secteur.
Connaissements fictifs, certificats d'origine falsifiés : les mécanismes du blanchiment par le commerce et les signaux pour les détecter au Canada, IA générative incluse.
Fausse attestation d'assurance responsabilité civile présentée par un sous-traitant au Québec : signaux d'alerte, vérification AMF/RBQ, sanctions applicables.
Attestation de Revenu Québec falsifiée, faux certificat REQ : signaux d'alerte, vérification en ligne et obligations légales du donneur d'ordre au Québec.
La LRPCFAT oblige les entités déclarantes à vérifier l'identité avec des documents fiables. Découvrez ce qu'exigent le CANAFE et l'AMF Québec sur l'authenticité documentaire.
Guide complet sur les obligations KYC et AML pour les plateformes de financement participatif au Canada et au Québec sous NI 45-110, CANAFE/LRPCFAT, Loi 25 et LPRPDE : vérification des investisseurs et obligations de conformité en 2026.
Obligations des opérateurs de plateformes numériques au Canada en 2026 : déclaration ARC, enregistrement CANAFE, Loi 25 Québec. Seuils, documents et sanctions.
Obligations KYC et LBC/FT pour opérateurs de jeux en ligne au Canada/Québec : CANAFE, AMF Québec, Loi 25, LRPCFAT, loteries provinciales, Loto-Québec. Guide 2026.
Guide des obligations KYC/AML pour les prestataires de services de paiement au Canada : LRPCFAT, CANAFE, AMF Québec, Loi 25 sur la protection des renseignements personnels et automatisation 2026.
Comment vérifier les justificatifs de revenus dans un processus KYC conforme à la LRPCFAT et aux directives de CANAFE : documents acceptés, fraude et automatisation au Canada en 2026.
Guide complet sur les obligations KYC et antiblanchiment pour les néobanques et banques numériques au Canada et au Québec en 2026 : LRPCFAT, CANAFE, AMF Québec, Loi 25, seuils de déclaration et construction d'un programme de conformité.
Guide KYS pour entreprises québécoises : CANAFE, LRPCFAT, AMF Québec, Loi 25 et due diligence fournisseurs dans le contexte réglementaire québécois en 2026.
Obligations LRPCFAT et CANAFE pour les gestionnaires de portefeuille et conseillers en placement au Canada et au Québec en 2026 : KYC, diligence renforcée, déclarations, Loi 25 et automatisation documentaire.
Obligations documentales canadiennes pour la protection des lanceurs d'alerte : LRPCFAT et CANAFE, LPFDAR (secteur public), AMF Québec, Loi 25 et normes du travail du Québec.
Comment déclarer une opération douteuse au CANAFE au Canada en 2026 : obligations LRPCFAT, délai de 3 jours ouvrables, portail sécurisé, Loi 25 au Québec et sanctions applicables.
Les assureurs vie au Québec sont assujettis à la LRPCFAT et supervisés par CANAFE et l'AMF. Guide complet : KYC, NAS, Loi 25, BÉLAC et régulations provinciales québécoises.
Travel Rule du GAFI et LRPCFAT au Canada : obligations KYC des prestataires de services en actifs virtuels, seuil de 1 000 $CA, CANAFE, AMF Québec, Loi 25 et conformité 2026.
Projet de loi C-26, ligne directrice B-13 du BSIF et Loi 25 : obligations de vérification documentaire pour infrastructures critiques au Canada en 2026. Fournisseurs, personnel et incidents.
Listes noire et grise du GAFI 2026 : impact sur les obligations des entités déclarantes canadiennes selon la LRPCFAT, les avis CANAFE et les exigences de l'AMF Québec en matière de conformité LCB-FT.
CARF OCDE, CANAFE et ARC : obligations déclaratives sur les actifs numériques au Canada et au Québec en 2026. Cadre complet, seuils, sanctions et KYC requis.
Origine des fonds (SOF) et du patrimoine (SOW) au Canada et au Québec : obligations LRPCFAT, CANAFE, AMF Québec, Loi 25, NAS, documents requis et outils d'automatisation pour les entités déclarantes.
La nouvelle autorité européenne AMLA et le Règlement 2024/1624 impactent les entreprises canadiennes avec des opérations dans l'UE. Comparaison CANAFE/AMF Québec et démarches pratiques.
Comment mettre en place un modèle de scoring du risque client conforme à la LRPCFAT et aux exigences CANAFE/AMF Québec. Méthode, critères, mesures simplifiées/renforcées et automatisation.
La falsification digitale de diplômes a augmenté de 244 % en 2024. Guide pour détecter les faux CV et diplômes au Québec sous la Loi 25, le Code criminel et la LRPCFAT.
Guide pratique du screening des médias négatifs pour la conformité LRPCFAT au Canada et au Québec. Obligations CANAFE, AMF Québec et Loi 25 expliquées.
Guide complet sur les obligations antiblanchiment pour les courtiers immobiliers au Canada et au Québec en 2026 : LRPCFAT, CANAFE, Loi 25, diligences et pénalités.
La vigilance renforcée (EDD) selon la LRPCFAT et les lignes directrices CANAFE : déclencheurs obligatoires, processus en 7 étapes, documentation requise, obligations fédérales vs provinciales (AMF Québec), et modifications d'avril 2025 expliquées.
KYC perpétuel pour les institutions financières canadiennes : obligations CANAFE, LRPCFAT, AMF Québec, Loi 25 et surveillance continue conforme à la réglementation antiblanchiment canadienne.
Guide sur le screening des employés dans le commerce de détail québécois : vérification CANAFE, Loi 25, Code du travail, casier judiciaire et meilleures pratiques RH 2026.
EU AI Act article 50 : quelles obligations pour les compagnies canadiennes ? Loi 25, CANAFE, AMF Québec — guide pratique conformité médias synthétiques 2026.
La fraude d'identité synthétique mêle données réelles et fictives pour contourner les processus KYC. Mécanismes, détection et obligations AMLD6 pour les entreprises assujetties.
Exigences de vérification documentaire pour les entreprises canadiennes à l'international en 2026 : CANAFE, AMF Québec, Loi 25, LRPCFAT et bonnes pratiques par province.
KYC remediation au Canada et au Québec : CANAFE, AMF Québec, Loi 25 expliqués. Processus en 6 étapes et automatisation pour re-vérifier vos clients existants.
Principales typologies de blanchiment d'argent au Canada et au Québec, schémas courants et signaux d'alerte documentaires : immobilier, TBML, crypto. Guide conformité LRPCFAT et CANAFE.
Guide complet des AML red flags au Canada et au Québec : indicateurs transactionnels, client, géographiques et sectoriels. Cadre CANAFE, LRPCFAT et AMF Québec pour les équipes conformité.
Guide complet de conformité SOC 2 pour les entreprises SaaS canadiennes : CANAFE, AMF Québec, Loi 25, LRPCFAT, LPRPDE et préparation à l'audit Tipo II. Terminologie québécoise et cadre réglementaire canadien.
Obligations KYC 2026 au Canada : renforcement LRPCFAT, exigences CANAFE et AMF Québec, automatisation IA.
Guide complet sur le sanctions screening au Canada : listes consolidées canadiennes, OFAC, ONU
Conformité documentaire au Québec : KYC, AML, Loi 25, LRPCFAT, CANAFE. Obligations légales, sanctions AMF Québec et automatisation. Guide 2026 mis à jour.
Loi 25 et documents d'identité : règles de collecte, durées de conservation, recommandations de la CAI.
Ligne directrice BSIF B-13 sur la gestion du risque lié aux technologies et la résilience opérationnelle
Réglementation crypto au Canada et au Québec : obligations KYC des entreprises de services monétaires (MSB), vérification d'identité, CANAFE
Découvrez comment l'IA automatise la vérification des dossiers de crédit-bail et financement au Canada
Guide pratique pour mettre en conformité votre gestion documentaire avec la Loi 25 du Québec et la LPRPDE
Checklist complète pour préparer un audit de conformité KYC/AML au Canada. Étapes
Maîtrisez la gestion des risques tiers (TPRM) au Canada : cadre réglementaire BSIF B-10, évaluation fournisseurs, surveillance continue et conformité.
Right to work check au Canada : obligations légales, permis de travail, EIMT et sanctions.
Qu'est-ce que le KYC ? Définition, obligations légales LRPCFAT, étapes du processus et bonnes pratiques pour les entreprises au Québec et au Canada.
Découvrez ce qu'est la due diligence, pourquoi elle est obligatoire au Canada et comment l'appliquer avec une checklist complète couvrant les volets...
Guide d'évaluation des solutions anti-blanchiment (LCB-FT) : 12 critères essentiels, checklist de sélection et grille de notation pour entreprises.
Comparaison détaillée des solutions KYC pour entreprises : critères, grille d'évaluation, tarification et couverture réglementaire en 2026.
AMLD6 et registre de transparence canadien : obligations de vérification des bénéficiaires effectifs, interconnexion des registres et déclarations CANAFE.
Comprendre le cadre GRC (governance risk management compliance) au Canada : définition, trois piliers
Guide complet du transaction monitoring AML pour les entreprises canadiennes : règles de détection, seuils réglementaires
Facturation électronique au Canada : obligations TPS/TVQ, formats acceptés par Revenu Québec et l'ARC, conservation des factures et conformité.
Guide méthodologique pour bâtir un programme de conformité documentaire structuré au Québec
AMLD6 et son impact au Canada : nouvelles obligations, calendrier 2026-2027, sanctions.
Maîtrisez le compliance risk management : identifiez, évaluez et atténuez vos risques selon le cadre BSIF/AMF Québec.
Identité numérique au Canada : Service québécois d'identité numérique, Vérifiez.Me, calendrier 2026, impact KYC
Obligations de déclaration électronique auprès de l'ARC et de Revenu Québec en 2026 : TPS/TVQ, mentions obligatoires, formats et contrôle par IA.
KYB au Québec : certificat REQ, statuts constitutifs, déclaration des actionnaires, pouvoirs, états financiers.
Tout savoir sur la vérification de conformité des fournisseurs au Canada : obligations légales, Revenu Québec, ARC
Tout comprendre sur l'anti money laundering (AML) au Canada : obligations LRPCFAT, CANAFE, AMF Québec
Guide complet sur le PEP screening au Canada : définition, obligations CANAFE, processus d'identification des personnes politiquement exposées